7715

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7715 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
18.11.2020
Commission
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Rapporteur
Rapport
7715/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Références au dossier

7715/01 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
02
juil
2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
07
juil
2021
Séance publique n° 66
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7715 - Séance du 07.07.2021

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2020 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
18.11.2020 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
23.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2021

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
27.11.2020

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Commentaire de l'amendement gouvernemental
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Texte coordonné

Gouvernement
7715/01 - Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
22.12.2020 Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)
7715/02 - Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)
04.02.2021 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)
7715/03 - Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)
10.05.2021 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)
7715/04 - Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)
15.06.2021 Avis du Conseil d'État (15.6.2021) Conseil d'État
7715/05 - Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
02.07.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

02.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
7715/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
02.07.2021


- Présentation du projet de loi
- Nomination d'un rapporteur
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juillet 2021
06.07.2021 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021) Fernand Etgen
7715/07 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)
07.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°66

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7715 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°66 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.07.2021 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021) Conseil d'État
7715/08 - Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)
07.07.2021

Corrigendum (7.7.2021)
- Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021)
2) Texte coordonné

7715/07A - Corrigendum (7.7.2021) - Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021) 2) Texte coordonné
07.07.2021

7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Séance publique n° 66
Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7715 - Séance du 07.07.2021
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'État
7715/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)
21.07.2021 Publié au Mémorial A n°545 en page 1