7715
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Marc Hansen
- Datum der Einreichung
- 18.11.2020
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.11.2020 | Déposé | Marc Hansen | |
| 18.11.2020 | Commission pressentie | Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
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| 23.11.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2021 |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
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| 27.11.2020 |
Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné |
Gouvernement | |
| 22.12.2020 | Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020) | ||
| 04.02.2021 | Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021) | ||
| 10.05.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021) | ||
| 15.06.2021 | Avis du Conseil d'État (15.6.2021) | Conseil d'État | |
| 02.07.2021 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation |
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| 02.07.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt | |
| 02.07.2021 |
- Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
| 06.07.2021 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021) | Fernand Etgen | |
| 07.07.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°66 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.07.2021 | Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021) | Conseil d'État | |
| 07.07.2021 |
Corrigendum (7.7.2021) - Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021) 2) Texte coordonné |
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| 07.07.2021 |
7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation |
Séance publique N°
66
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| 16.07.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021) |
Conseil d'État | |
| 21.07.2021 | Publié au Mémorial A n°545 en page 1 |
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