7705

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; 2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 ; 3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19

Résumé du dossier
7705 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.11.2020 Déposé Franz Fayot
17.11.2020 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
23.11.2020 Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2020) Chambre de Commerce
30.11.2020 Avis de la Chambre des Métiers (27.11.2020) Chambre des Métiers
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'Etat
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
10.12.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
17.12.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l' économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; 2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d' aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et 3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l' ère du Covid-19

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; 2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 ; 3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l'ère du Covid-19

17.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Claude Haagen
17.12.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2020

Projet de loi portant modification 1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l' économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; 2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d' aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et 3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l' ère du Covid-19 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique n° 26
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1034 en page 1