7674

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'accès à ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

Document de dépôt
7674 En commission
Dernière mise à jour · 11.12.2023
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Sam Tanson
Date de dépôt
21.09.2020
Commission
Commission de la Justice
Rapporteur
Charles Margue

Références au dossier

7674/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2021) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) FIche d'évaluation d'impact
7674/07 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2023)
07
oct
2020
Commission de la Justice
09:00
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
05
mai
2021
Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.09.2020 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
21.09.2020 Commission pressentie Commission de la Justice
07.10.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 7 octobre 2020
08.10.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Commission de la Justice
Charles Margue
08.10.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
24.03.2021

Avis des Autorités judiciaires:
1) Avis de la Cour Supérieure de Justice (3.11.2020)
2) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (12.11.2020)
3) Avis du Procureur d'État près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (17.3.2021)
4) Avis du Parquet général de Luxembourg

Autorités judiciaires
7674/01 Avis des Autorités judiciaires: 1) Avis de la Cour Supérieure de Justice (3.11.2020) 2) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (12.11.2020) 3) Avis du Procureur d'État près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (17.3.2021) 4) Avis du Parquet général de Luxembourg
05.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen des amendements gouvernementaux Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 5 mai 2021
06.05.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2021)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné
5) FIche d'évaluation d'impact

Gouvernement
7674/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2021) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) FIche d'évaluation d'impact
16.07.2021 Avis du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'Etat
7674/03 Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
10.09.2021 Avis du Planning Familial Planning Familial
7674/04 Avis du Planning Familial
13.12.2021 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.11.2021) Commission nationale pour la protection des données
7674/05 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.11.2021)
20.07.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (6.7.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
7674/06 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (6.7.2022)
12.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de l'accès à ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

12.05.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2023)

Gouvernement
7674/07 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2023)
27.07.2023 Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (3.7.2023) Commission consultative des Droits de l'Homme
7674/08 Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (3.7.2023)
07.08.2023 Avis complémentaire du Parquet général (25.5.2023) Parquet général
7674/09 Avis complémentaire du Parquet général (25.5.2023)
02.10.2023 Avis complémentaire du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.9.2023) Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
7674/10 Avis complémentaire du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.9.2023)
13.11.2023 Avis complémentaire de la Cour Supérieure de Justice (29.6.2023) Cour Supérieure de Justice
7674/11 Avis complémentaire de la Cour Supérieure de Justice (29.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
11.12.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (8.12.2023) Commission nationale pour la protection des données
7674/12 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (8.12.2023)