7674

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l'accès à ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

Document de dépôt
7674 En commission
Letztes Update · 02.12.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Sam Tanson
Datum der Einreichung
21.09.2020
Ausschuss
Commission de la Justice
Rapporteurs

Références au dossier

7674/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2021) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) FIche d'évaluation d'impact
7674/07 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2023)
07
Okt.
2020
Commission de la Justice
09:00
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
05
Mai
2021
Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.09.2020 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
21.09.2020 Commission pressentie Commission de la Justice
07.10.2020 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des articles 		Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 7 octobre 2020
08.10.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
08.10.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Charles Margue
Commission de la Justice
24.03.2021

Avis des Autorités judiciaires:
1) Avis de la Cour Supérieure de Justice (3.11.2020)
2) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (12.11.2020)
3) Avis du Procureur d'État près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (17.3.2021)
4) Avis du Parquet général de Luxembourg

7674/01 - Avis des Autorités judiciaires: 1) Avis de la Cour Supérieure de Justice (3.11.2020) 2) Avis du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (12.11.2020) 3) Avis du Procureur d'État près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg (17.3.2021) 4) Avis du Parquet général de Luxembourg
05.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

- Présentation et examen des amendements gouvernementaux 		Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 5 mai 2021
06.05.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2021)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné
5) FIche d'évaluation d'impact

Gouvernement
7674/02 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.5.2021) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné 5) FIche d'évaluation d'impact
16.07.2021 Avis du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'État
7674/03 - Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
10.09.2021 Avis du Planning Familial
7674/04 - Avis du Planning Familial
13.12.2021 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.11.2021)
7674/05 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.11.2021)
20.07.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (6.7.2022)
7674/06 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (6.7.2022)
12.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

Nouvel intitulé : Projet de loi portant organisation de l'accès à ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

12.05.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2023)

Gouvernement
7674/07 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2023)
27.07.2023 Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (3.7.2023)
7674/08 - Avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (3.7.2023)
07.08.2023 Avis complémentaire du Parquet général (25.5.2023)
7674/09 - Avis complémentaire du Parquet général (25.5.2023)
02.10.2023 Avis complémentaire du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.9.2023)
7674/10 - Avis complémentaire du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (25.9.2023)
13.11.2023 Avis complémentaire de la Cour Supérieure de Justice (29.6.2023)
7674/11 - Avis complémentaire de la Cour Supérieure de Justice (29.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
11.12.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (8.12.2023)
7674/12 - Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (8.12.2023)
16.07.2025 Avis :
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
7674/13 - Avis : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
02.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
7674/14 - Avis complémentaire du Conseil d'État