Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7674 : Projet de loi portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
  2. Divers