7426

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; et 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7426 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.04.2019
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.03.2019
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
André Bauler
Rapport
7426/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.3.2019)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2019 Déposé
Document de dépôt
20.03.2019 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
26.03.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
26.03.2019 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 26 mars 2019
27.03.2019

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; et 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

27.03.2019 Avis du Conseil d'État (26.3.2019) Conseil d'Etat
7426/01 Avis du Conseil d'État (26.3.2019)
27.03.2019 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
7426/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.3.2019)
27.03.2019 - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 27 mars 2019
28.03.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7426 Document annexe
28.03.2019

7426 - Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés et 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

Séance publique n° 16
Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 7426 - Séance du 28.03.2019
05.04.2019 Avis de de la Chambre de Commerce (27.3.2019) Chambre de Commerce
7426/03 Avis de de la Chambre de Commerce (27.3.2019)
10.04.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-04-2019)

Evacué par dispense du second vote (10-04-2019)

Conseil d'Etat
7426/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.4.2019)
11.04.2019 Publié au Mémorial A n°238 en page 1