Réunion - 26 mars 2019

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 mars 2019

7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°7426 : Projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Présentation de l'avis de la Cour des Comptes