7417

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
7417 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2019
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
01.03.2019
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2019 Déposé Corinne Cahen
01.03.2019 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
07.03.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2019

Commission de la Famille et de l'Intégration
08.04.2019 Avis du Conseil d'État (5.4.2019) Conseil d'Etat
09.04.2019 Avis de la Chambre des Salariés (28.3.2019) Chambre des Salariés
15.04.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.4.2019) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.04.2019 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2019) Chambre de Commerce et Chambre des Métiers
05.06.2019 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
05.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
05.06.2019

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
25.06.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2019

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique n° 29
04.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2019)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2019)

Conseil d'Etat
16.07.2019 Publié au Mémorial A n°505 en page 1