7417

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Résumé du dossier
7417 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2019
Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
01.03.2019
Committee
Reporter
Max Hahn

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.03.2019 Déposé Corinne Cahen
01.03.2019 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
07.03.2019

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2019

Commission de la Famille et de l'Intégration
08.04.2019 Avis du Conseil d'État (5.4.2019) Conseil d'État
09.04.2019 Avis de la Chambre des Salariés (28.3.2019)
15.04.2019 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.4.2019)
16.04.2019 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.4.2019)
05.06.2019 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
05.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
05.06.2019

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
25.06.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°29 Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2019

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique N° 29
25.06.2019

7417 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale (suite)

Séance publique N° 29
04.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2019) Evacué par dispense du second vote (04-07-2019)

Conseil d'État
16.07.2019 Publié au Mémorial A n°505 en page 1