Commission de la Famille et de l'Intégration

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 18 juillet 2023

Présentation de l'évaluation du dispositif du Revenu d'Inclusion Sociale (REVIS)

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2023

Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8265 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2023

Docpa n°8155 : Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport