8155

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Résumé du dossier
8155 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
20.02.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.02.2023 Déposé Corinne Cahen
20.02.2023 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
02.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
06.06.2023 Avis du Conseil d'État (6.6.2023) Conseil d'Etat
13.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2023) Chambre de Commerce
22.06.2023 Avis du Conseil National pour Étranger (15.6.2023) Conseil National pour Étranger
30.06.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Famille et de l'Intégration
30.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
30.06.2023 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'amendements parlementaires Commission de la Famille et de l'Intégration
04.07.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (30.6.2023) Commission nationale pour la protection des données
05.07.2023 Avis du Comité de Liaison des Associations d''Étrangers (29.6.2023) Comité de Liaison des Associations d''Étrangers
05.07.2023 Avis de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (30.5.2023) Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
11.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'Etat
13.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Famille et de l'Intégration
14.07.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (10.7.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises10.7
17.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
17.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°70

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023

8155 - Projet de loi relative au vivre-ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Séance publique N° 70
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
28.08.2023 Publié au Mémorial A n°545 en page 1

Récapitulatif des votes