7343

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7343 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.09.2018
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
12.07.2018
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2018 Déposé Mars Di Bartolomeo
Marc Baum
Claude Wiseler
12.07.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018 Commission du Règlement
18.07.2018

- Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
19.07.2018 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen Commission du Règlement
19.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Gast Gibéryen Commission du Règlement
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018 7343 - Proposition de modification de l'Annexe1 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 55
26.09.2018 Publié au Mémorial A n°871 en page 1