7283

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7283 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lydia Mutsch
Date de dépôt
18.04.2018
Commission
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Rapporteur
Rapport
7283/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2018 Déposé Lydia Mutsch
Document de dépôt
18.04.2018 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.04.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.04.2018

Avis du Conseil scientifique de psychothérapie
- Dépêche du Président du Conseil scientifique de psychothérapie à la Ministre de la Santé (5.4.2018)

7283/01 - Avis du Conseil scientifique de psychothérapie - Dépêche du Président du Conseil scientifique de psychothérapie à la Ministre de la Santé (5.4.2018)
11.07.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel 		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Georges Engel
11.07.2018 Avis du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'État
7283/02 - Avis du Conseil d'État (10.7.2018)
11.07.2018


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 11 juillet 2018
12.07.2018 - Rapporteur : M. Georges Engel

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 12 juillet 2018
16.07.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification:
1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

16.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Georges Engel
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
7283/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
18.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°53

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7283 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2018

7283 - Projet de loi portant modification:
1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute
Séance publique n° 53
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7283 - Séance du 18.07.2018
27.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)

Conseil d'État
7283/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)
06.09.2018 Publié au Mémorial A n°777 en page 1