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A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Lydia Mutsch
- Datum der Einreichung
- 18.04.2018
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.04.2018 | Déposé | Lydia Mutsch | |
| 18.04.2018 | Commission pressentie | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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| 19.04.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
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| 25.04.2018 |
Avis du Conseil scientifique de psychothérapie - Dépêche du Président du Conseil scientifique de psychothérapie à la Ministre de la Santé (5.4.2018) |
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| 11.07.2018 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Georges Engel |
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| 11.07.2018 | Avis du Conseil d'État (10.7.2018) | Conseil d'État | |
| 11.07.2018 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
| 12.07.2018 | - Rapporteur : M. Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
| 16.07.2018 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute |
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| 16.07.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel |
Georges Engel Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
| 18.07.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 18.07.2018 |
7283 - Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute |
Séance publique N°
53
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| 27.07.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018) |
Conseil d'État | |
| 06.09.2018 | Publié au Mémorial A n°777 en page 1 |
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