7201

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

Résumé du dossier
7201 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.12.2017

Références au dossier

16
oct
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
oct
2017
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
oct
2017
Commission du Logement
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
oct
2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
nov
2017
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
nov
2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
nov
2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
nov
2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
nov
2017
Commission de l'Environnement
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
15
nov
2017
Commission juridique
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
nov
2017
Commission des Finances et du Budget
08:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
20
nov
2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
nov
2017
Commission des Finances et du Budget
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
01
déc
2017
Commission des Finances et du Budget
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
05
déc
2017
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
déc
2017
Commission des Finances et du Budget
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
oct
2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
oct
2017
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
oct
2017
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
oct
2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
nov
2017
Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
nov
2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
nov
2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
nov
2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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08
nov
2017
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
nov
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
nov
2017
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
nov
2017
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
nov
2017
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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01
déc
2017
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
05
déc
2017
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
déc
2017
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.09.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
11.10.2017 Déposé
11.10.2017 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
16.10.2017 - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.10.2017

- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2018 concernant la commission

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.10.2017 - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Analyse des volets concernant la politique du logement Commission du Logement
25.10.2017 Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.11.2017

- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.11.2017 - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
06.11.2017

- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.11.2017

- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08.11.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
08.11.2017 - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation du budget du ministère de l'Environnement Commission de l'Environnement
14.11.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
15.11.2017 Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017) Chambre des Métiers
15.11.2017 Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017) Chambre des Salariés
15.11.2017 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du volet "Justice" Commission juridique
17.11.2017

- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

Commission des Finances et du Budget
20.11.2017

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernements
3) Texte coordonné

Gouvernement
20.11.2017 - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen du volet concernant le département de l'Immigration Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.11.2017 Avis de la Cour des comptes (16.11.2017) Cour des comptes
21.11.2017 Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017) Chambre de Commerce
24.11.2017 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation des amendements gouvernementaux Commission des Finances et du Budget
29.11.2017 Avis du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'Etat
01.12.2017 - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
05.12.2017 - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis des chambres professionnelles Commission des Finances et du Budget
07.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
07.12.2017 - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
12.12.2017

7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger

Séance publique n° 10
13.12.2017

7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Suite du débat

Séance publique n° 12
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017

7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Suite et fin du débat

Séance publique n° 13
14.12.2017

7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Vote

Séance publique n° 13
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat
20.12.2017 Publié au Mémorial A n°1099 en page 1