7201

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.09.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget
11.10.2017	Déposé		Document de dépôt
11.10.2017	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
16.10.2017		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
19.10.2017		Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	20260218_PV
24.10.2017		Commission du Logement	20260218_PV
25.10.2017		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
06.11.2017		Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV_2
06.11.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
06.11.2017		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	20260218_PV
07.11.2017		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	20260218_PV
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
08.11.2017		Commission de l'Environnement	20260218_PV
14.11.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017)		7201/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017)
15.11.2017	Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017)		7201/02 - Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017)
15.11.2017	Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)		7201/03 - Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)
15.11.2017		Commission juridique	20260218_PV
17.11.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
20.11.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernements 3) Texte coordonné	Gouvernement	7201/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernements 3) Texte coordonné
20.11.2017		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	20260218_PV
21.11.2017	Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017)		7201/06 - Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017)
21.11.2017	Avis de la Cour des comptes (16.11.2017)		7201/05 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2017)
24.11.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'État	7201/07 - Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
01.12.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
05.12.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
07.12.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget	7201/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger
07.12.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
12.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 10 Point N° 4
13.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Suite du débat		Séance publique N° 12 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 13.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 13.12.2017
14.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7201 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Suite et fin du débat		Séance publique N° 13 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017
14.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Vote		Séance publique N° 13 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'État	7201/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)
20.12.2017	Publié au Mémorial A n°1099 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.12.2017	Publié au Mémorial A n°1099 en page 1
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'État	7201/09 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)
14.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Vote		Séance publique N° 13 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017
14.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Suite et fin du débat		Séance publique N° 13 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017
14.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7201 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Suite du débat		Séance publique N° 12 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 13.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 13.12.2017
12.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 10 Point N° 4
07.12.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
07.12.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget	7201/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger
05.12.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
01.12.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'État	7201/07 - Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
24.11.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
21.11.2017	Avis de la Cour des comptes (16.11.2017)		7201/05 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2017)
21.11.2017	Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017)		7201/06 - Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017)
20.11.2017		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	20260218_PV
20.11.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernements 3) Texte coordonné	Gouvernement	7201/04 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernements 3) Texte coordonné
17.11.2017		Commission des Finances et du Budget	20260218_PV
15.11.2017		Commission juridique	20260218_PV
15.11.2017	Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)		7201/03 - Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)
15.11.2017	Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017)		7201/02 - Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017)
14.11.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017)		7201/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017)
08.11.2017		Commission de l'Environnement	20260218_PV
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
07.11.2017		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	20260218_PV
06.11.2017		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	20260218_PV
06.11.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
06.11.2017		Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV_2
25.10.2017		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
24.10.2017		Commission du Logement	20260218_PV
19.10.2017		Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	20260218_PV
16.10.2017		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	20260218_PV
11.10.2017	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
11.10.2017	Déposé		Document de dépôt
01.09.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Joëlle Elvinger	Commission des Finances et du Budget

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