2813
Motion
Rejeté(e)
Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram
A propos du dossier
Opposition à toute politique de domping social dans la société Luxtram
Document de dépôt
2813
Rejeté(e)
Dernière mise à jour
·
14.12.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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13.12.2017 | Déposé(e) en séance publique n°12 | David Wagner | |
14.12.2017 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Refusée par 58 voix contre 2 voix | Chambre des Députés |
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