7139

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

7139 En commission
Dernière mise à jour · 17.09.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
18.05.2017
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.05.2017 Déposé Dan Kersch
18.05.2017 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
24.05.2017 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
15.11.2017 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (13.11.2017) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
06.02.2018

1) Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2017)
2) Avis de la Chambre des Métiers (5.10.2017)
3) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017)
4) Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre des Salariés
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
09.11.2020

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2020)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné du projet de loi
4) Texte coordonné

Gouvernement
12.11.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Claude Haagen
12.11.2020 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
12.03.2021 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.1.2021) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
12.03.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (8.3.2021) Chambre des Métiers
02.08.2021 Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (10.6.2021) Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils
23.08.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.8.2021) Chambre de Commerce
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
06.07.2022

- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
21.07.2022

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen, Membre sauf pour le volet Egalité entre les Femmes et les Hommes

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber, Membre

Carlo Weber
Claude Haagen
21.07.2022

- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (Suite) - Présentation et adoption d'une série d'amendements (Suite)

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
28.10.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
21.12.2022 Deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
27.02.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (24.2.2023) Chambre des Métiers
17.05.2023 Avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.5.2023) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
28.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.7.2023) Conseil d'Etat
31.10.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
17.09.2024 Transformé
17.09.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures