7139
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Dan Kersch
- Datum der Einreichung
- 18.05.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.05.2017 | Déposé | Dan Kersch | |
18.05.2017 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
|
24.05.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
15.11.2017 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (13.11.2017) | ||
06.02.2018 |
1) Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2017) 2) Avis de la Chambre des Métiers (5.10.2017) 3) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (9.10.2017) 4) Avis de la Chambre des Salariés (11.7.2017) |
||
13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
09.11.2020 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.11.2020) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné du projet de loi 4) Texte coordonné |
Gouvernement | |
12.11.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen | Claude Haagen Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
12.11.2020 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
12.03.2021 | Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (8.3.2021) | ||
12.03.2021 | Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.1.2021) | ||
02.08.2021 | Avis de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils (10.6.2021) | ||
23.08.2021 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.8.2021) | ||
22.02.2022 | Avis du Conseil d'État (22.2.2022) | Conseil d'État | |
06.07.2022 |
- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
21.07.2022 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen Membre; sauf pour le volet Egalité entre les Femmes et les Hommes Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber Membre; |
Claude Haagen Carlo Weber |
|
21.07.2022 |
- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (Suite) - Présentation et adoption d'une série d'amendements (Suite) |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
22.07.2022 |
- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (Suite) - Présentation et adoption d'une série d'amendements (Suite) |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
|
28.10.2022 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
21.12.2022 | Deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (12.12.2022) | ||
27.02.2023 | Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (24.2.2023) | ||
17.05.2023 | Avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.5.2023) | ||
28.07.2023 | Avis complémentaire du Conseil d'État (28.7.2023) | Conseil d'État | |
31.10.2023 | Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2023) | ||
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
17.07.2024 |
- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (12.12.2022) - Examen du deuxième avis complémentaire de la Chambre des Métiers (24.02.2023) - Examen de l'avis complémentaire de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (16.05.2023) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (28.07.2023) - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2023) - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Affaires intérieures | |
17.09.2024 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures | |
17.09.2024 | Transformé |
|