6766

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.01.2015	Déposé		Document de dépôt
12.01.2015	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.01.2015	Avis du Conseil d'État (13.1.2015)	Conseil d'Etat	6766/01 Avis du Conseil d'État (13.1.2015)
15.01.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
15.01.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	6766/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.1.2015)
16.01.2015	Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2015)	Chambre des Salariés	6766/03 Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2015)
20.01.2015	Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2015)	Chambre des Métiers	6766/04 Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2015)
20.01.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6766 Document annexe
20.01.2015	6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail		Séance publique n° 20 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6766 - Séance du 20.01.2015
23.01.2015	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2015)	Chambre de Commerce	6766/05 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2015)
11.02.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)	Conseil d'Etat	6766/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.2.2015)
26.02.2015	Publié au Mémorial A n°31 en page 342

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.02.2015	Publié au Mémorial A n°31 en page 342
11.02.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)	Conseil d'Etat	6766/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.2.2015)
23.01.2015	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2015)	Chambre de Commerce	6766/05 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2015)
20.01.2015	6766 - Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail		Séance publique n° 20 Point n° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 6766 - Séance du 20.01.2015
20.01.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6766 Document annexe
20.01.2015	Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2015)	Chambre des Métiers	6766/04 Avis de la Chambre des Métiers (13.1.2015)
16.01.2015	Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2015)	Chambre des Salariés	6766/03 Avis de la Chambre des Salariés (7.1.2015)
15.01.2015	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	6766/02 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (15.1.2015)
15.01.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
15.01.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.01.2015	Avis du Conseil d'État (13.1.2015)	Conseil d'Etat	6766/01 Avis du Conseil d'État (13.1.2015)
12.01.2015	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.01.2015	Déposé		Document de dépôt