6666

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

Document de dépôt

Résumé du dossier

6666 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 02.05.2014

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 05.03.2014

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 6666/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger

Références au dossier

6666/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2013-2017 (5.3.2014)

6666/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (11.3.2014)

6666/01 - Avis de la Cour des comptes (20.3.2014)

6666/02A - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2014)

6666/02C - Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2014)

6666/02B - Avis de la Chambre des Salariés (20.3.2014)

6666/02D - Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2014)

6666/02E - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (4.4.2014)

6666/03 - Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)

6666/02F - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (24.3.2014)

6666/05 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.4.2014) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (15.4.2014)

fév

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger
04.02.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 4 février 2014
04.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un calendrier des travaux de la commission	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 mars 2014
05.03.2014	Déposé		Document de dépôt
05.03.2014	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2013-2017 (5.3.2014)	Gouvernement	6666/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2013-2017 (5.3.2014)
05.03.2014	Dépôt du projet de loi N° 6666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances
05.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 5 mars 2014
06.03.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
07.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger de 10.30 à 11.15 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de 11.15 à 12.00 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 7 mars 2014
10.03.2014	Reportage: den Dépôt vum Budgetsprojet 2014 an der Chamber
11.03.2014	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (11.3.2014)	Gouvernement	6666/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (11.3.2014)
11.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 mars 2014
14.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 14 mars 2014
17.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 17 mars 2014
18.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des sections 04 et 34 (Ministère des Finances) du projet de budget 2014 (demande de la sensibilité politique ADR)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 18 mars 2014
19.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet budgétaire du Ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR)	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 19 mars 2014
20.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant la Fonction publique et la Réforme administrative (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 20 mars 2014
20.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant les deux commissions (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 16 ) de la reunion JOINTE du 20 mars 2014
20.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 08 ) de la reunion JOINTE du 20 mars 2014
24.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi dans le domaine de l'égalité des chances par Mme la Ministre de l'Egalité des chances - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports (demande de la sensibilité politique ADR)	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 mars 2014
25.03.2014	Avis de la Cour des comptes (20.3.2014)		6666/01 - Avis de la Cour des comptes (20.3.2014)
25.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger de 9h00 à 9h45: Présentation de l'avis de la Cour des comptes à partir de 9h45: Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour un Développement durable (CSDD)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 25 mars 2014
25.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2014
26.03.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2014)		6666/02A - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2014)
26.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Madame le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 mars 2014
26.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant l'Education nationale, l'Enfance et la Jeunesse (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 mars 2014
27.03.2014	Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2014)		6666/02C - Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2014)
27.03.2014	Avis de la Chambre des Salariés (20.3.2014)		6666/02B - Avis de la Chambre des Salariés (20.3.2014)
28.03.2014	Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2014)		6666/02D - Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2014)
28.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du volet budgétaire concernant la Culture (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 mars 2014
28.03.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 28 mars 2014
31.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe ADR)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 31 mars 2014
31.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 31 mars 2014
31.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des projets de budgets du Ministère de la Sécurité sociale et du Ministère du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 31 mars 2014
31.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère de la Coopération et de l'Action humanitaire	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 31 mars 2014
01.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 04 ) de la reunion JOINTE du 1 avril 2014
01.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 1 avril 2014
02.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 2 avril 2014
02.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 avril 2014
02.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 avril 2014
04.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)	Commission des Finances et du Budget
07.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques
07.04.2014	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (4.4.2014)		6666/02E - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (4.4.2014)
07.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère des Finances par Monsieur le Ministre des Finances (demande de la sensibilité politique ADR) - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 7 avril 2014
08.04.2014	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)	Conseil d'État	6666/03 - Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014)
09.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du Comité de prévision	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 9 avril 2014
10.04.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Finances et du Budget	6666/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger
10.04.2014	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (24.3.2014)		6666/02F - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (24.3.2014)
10.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe parlementaire ADR)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 avril 2014
10.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 10 avril 2014
22.04.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Finances et du Budget	6666/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger
22.04.2014	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.4.2014) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (15.4.2014)	Conseil d'État Chambre des Députés	6666/05 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.4.2014) 2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (15.4.2014)
22.04.2014	6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Eugène Berger, rapporteur		Séance publique n° 16 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6666 - Séance du 22.04.2014
22.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère du Logement par Madame le Ministre du Logement (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 22 avril 2014
22.04.2014	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire (suite au courrier du Conseil d'Etat parvenu à la Chambre des Députés en date du 16 avril 2014 et diffusé par courrier électronique le 17 avril 2014)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 22 avril 2014
23.04.2014	6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances		Séance publique n° 17 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6666 - Séance du 23.04.2014
24.04.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6666 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2014	6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Débat		Séance publique n° 18 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6666 - Séance du 24.04.2014 Verbatim - Débat sur le dossier 6666 - Séance du 24.04.2014
24.04.2014	6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Suite du débat et vote		Séance publique n° 19 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6666 - Séance du 24.04.2014 Verbatim - Débat sur le dossier 6666 - Séance du 24.04.2014
28.04.2014	Reportage: de Staatsbudget 2014 - en Iwwergangsbudget
30.04.2014	Publié au Mémorial A n°65 en page 685
02.05.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014) Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)	Conseil d'État	6666/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014) Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)

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