6666

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

Résumé du dossier
6666 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.05.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
05.03.2014
Committee

Références au dossier

04
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
15:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
10:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Mar
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Mar
2014
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Mar
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Mar
2014
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
11:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Mar
2014
Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Mar
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
26
Mar
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
28
Mar
2014
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
Mar
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
Mar
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
31
Mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Apr
2014
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
09:45
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Apr
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Apr
2014
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Apr
2014
Commission de l'Economie
14:00
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Apr
2014
Commission du Logement
09:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Feb
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
04
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
05
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
14
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
Mar
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
18
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Mar
2014
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
20
Mar
2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Mar
2014
Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
Mar
2014
Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
25
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
Mar
2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
26
Mar
2014
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
Mar
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
28
Mar
2014
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
28
Mar
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
31
Mar
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
31
Mar
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
31
Mar
2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
31
Mar
2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
Apr
2014
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
01
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
Apr
2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Apr
2014
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
09
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Apr
2014
Commission de l'Economie
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
Apr
2014
Commission du Logement
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
Apr
2014
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
04.02.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
04.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un calendrier des travaux de la commission Commission des Finances et du Budget
05.03.2014 Déposé
05.03.2014 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2013-2017 (5.3.2014)
Gouvernement
05.03.2014

Dépôt du projet de loi N° 6666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

05.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor

Commission des Finances et du Budget
06.03.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
07.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger de 10.30 à 11.15 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de 11.15 à 12.00 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

Commission des Finances et du Budget
10.03.2014 Reportage: den Dépôt vum Budgetsprojet 2014 an der Chamber
11.03.2014 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire (11.3.2014)
Gouvernement
11.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

Commission des Finances et du Budget
14.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

Commission des Finances et du Budget
17.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des sections 04 et 34 (Ministère des Finances) du projet de budget 2014 (demande de la sensibilité politique ADR)

Commission des Finances et du Budget
19.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet budgétaire du Ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR)

Commission juridique
20.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant la Fonction publique et la Réforme administrative (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
20.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant les deux commissions (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
24.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi dans le domaine de l'égalité des chances par Mme la Ministre de l'Egalité des chances - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports (demande de la sensibilité politique ADR)

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
25.03.2014 Avis de la Cour des comptes (20.3.2014) Cour des comptes
25.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger de 9h00 à 9h45: Présentation de l'avis de la Cour des comptes à partir de 9h45: Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour un Développement durable (CSDD)

Commission des Finances et du Budget
25.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
26.03.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
26.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Madame le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)

Commission de la Famille et de l'Intégration
26.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant l'Education nationale, l'Enfance et la Jeunesse (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.03.2014 Avis de la Chambre des Salariés (20.3.2014) Chambre des Salariés
27.03.2014 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2014) Chambre des Métiers
28.03.2014 Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2014) Chambre de Commerce
28.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du volet budgétaire concernant la Culture (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission de la Culture
28.03.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF)

Commission des Finances et du Budget
31.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe ADR)

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
31.03.2014 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
31.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des projets de budgets du Ministère de la Sécurité sociale et du Ministère du Travail et de l'Emploi

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
31.03.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère de la Coopération et de l'Action humanitaire

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.04.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances et du Budget
01.04.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg Commission des Finances et du Budget
02.04.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques

Commission des Finances et du Budget
02.04.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.04.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission juridique
07.04.2014

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Finances (4.4.2014)

Chambre d'Agriculture
07.04.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

07.04.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère des Finances par Monsieur le Ministre des Finances (demande de la sensibilité politique ADR) - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission des Finances et du Budget
08.04.2014 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014) Conseil d'Etat
09.04.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du Comité de prévision Commission des Finances et du Budget
10.04.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
10.04.2014 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (24.3.2014) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
10.04.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe parlementaire ADR)

Commission de l'Economie
10.04.2014 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
22.04.2014

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.4.2014)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (15.4.2014)

Chambre des Députés; Conseil d'Etat
22.04.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
22.04.2014

6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Eugène Berger, rapporteur

Séance publique N° 16
22.04.2014

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère du Logement par Madame le Ministre du Logement (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014)

Commission du Logement
22.04.2014

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire (suite au courrier du Conseil d'Etat parvenu à la Chambre des Députés en date du 16 avril 2014 et diffusé par courrier électronique le 17 avril 2014)

Commission des Finances et du Budget
23.04.2014

6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Séance publique N° 17
24.04.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.04.2014

6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Débat

Séance publique N° 18
24.04.2014

6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Suite du débat et vote

Séance publique N° 19
28.04.2014 Reportage: de Staatsbudget 2014 - en Iwwergangsbudget
30.04.2014 Publié au Mémorial A n°65 en page 685
02.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2014)

Conseil d'Etat