6666
A propos du dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999 ; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé ; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 05.03.2014
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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04.02.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
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04.02.2014 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Finances et du Budget | |
04.03.2014 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation d'un calendrier des travaux de la commission | Commission des Finances et du Budget | |
05.03.2014 | Déposé | ||
05.03.2014 |
Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2013-2017 (5.3.2014) |
Gouvernement | |
05.03.2014 |
Dépôt du projet de loi N° 6666 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances |
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05.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des Finances et des représentants du Trésor |
Commission des Finances et du Budget | |
06.03.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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07.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger de 10.30 à 11.15 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de 11.15 à 12.00 heures: - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes |
Commission des Finances et du Budget | |
10.03.2014 | Reportage: den Dépôt vum Budgetsprojet 2014 an der Chamber |
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11.03.2014 |
Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (11.3.2014) |
Gouvernement | |
11.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises |
Commission des Finances et du Budget | |
14.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) |
Commission des Finances et du Budget | |
17.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
18.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet des sections 04 et 34 (Ministère des Finances) du projet de budget 2014 (demande de la sensibilité politique ADR) |
Commission des Finances et du Budget | |
19.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet budgétaire du Ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR) |
Commission juridique | |
20.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant la Fonction publique et la Réforme administrative (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative | |
20.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant les deux commissions (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014) |
Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
20.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de budget du Ministère du Développement durable et des Infrastructures |
Commission de l'Environnement Commission du Développement durable | |
24.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du projet de loi dans le domaine de l'égalité des chances par Mme la Ministre de l'Egalité des chances - Présentation du projet de loi dans le domaine des sports par M. le Ministre des Sports (demande de la sensibilité politique ADR) |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
25.03.2014 | Avis de la Cour des comptes (20.3.2014) | Cour des comptes | |
25.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger de 9h00 à 9h45: Présentation de l'avis de la Cour des comptes à partir de 9h45: Echange de vues avec les représentants du Conseil supérieur pour un Développement durable (CSDD) |
Commission des Finances et du Budget | |
25.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
26.03.2014 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2014) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
26.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Madame le Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014) |
Commission de la Famille et de l'Intégration | |
26.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires concernant l'Education nationale, l'Enfance et la Jeunesse (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
27.03.2014 | Avis de la Chambre des Salariés (20.3.2014) | Chambre des Salariés | |
27.03.2014 | Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2014) | Chambre des Métiers | |
28.03.2014 | Avis de la Chambre de Commerce (27.3.2014) | Chambre de Commerce | |
28.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du volet budgétaire concernant la Culture (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission de la Culture | |
28.03.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) |
Commission des Finances et du Budget | |
31.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe ADR) |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | |
31.03.2014 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des volets budgétaires des Médias et des Communications | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
31.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen des projets de budgets du Ministère de la Sécurité sociale et du Ministère du Travail et de l'Emploi |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
31.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère de la Coopération et de l'Action humanitaire |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
01.04.2014 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur | Commission des Affaires intérieures Commission des Finances et du Budget | |
01.04.2014 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg | Commission des Finances et du Budget | |
02.04.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques |
Commission des Finances et du Budget | |
02.04.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec Monsieur le Premier Ministre au sujet des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 concernant la commission (demande du groupe parlementaire ADR du 5 mars 2014) |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
02.04.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le ministère de la Justice (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission juridique | |
04.04.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants de la Commission de Surveillance du Secteur financier (CSSF) |
Commission des Finances et du Budget |
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07.04.2014 |
Avis de la Chambre d'Agriculture |
Chambre d'Agriculture | |
07.04.2014 |
Changement d'intitulé |
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07.04.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère des Finances par Monsieur le Ministre des Finances (demande de la sensibilité politique ADR) - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission des Finances et du Budget | |
08.04.2014 | Avis du Conseil d'Etat (4.4.2014) | Conseil d'Etat | |
09.04.2014 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Echange de vues avec des représentants du Comité de prévision | Commission des Finances et du Budget | |
10.04.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
10.04.2014 | Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (24.3.2014) | Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois | |
10.04.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget de l'Etat pour l'année 2014 le concernant (demande du groupe parlementaire ADR) |
Commission de l'Economie | |
10.04.2014 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
22.04.2014 |
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (9.4.2014) |
Chambre des Députés; Conseil d'Etat | |
22.04.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
22.04.2014 |
6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Eugène Berger, rapporteur |
Séance publique N°
16
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22.04.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation du volet concernant le Ministère du Logement par Madame le Ministre du Logement (demande de la sensibilité politique ADR du 5 mars 2014) |
Commission du Logement | |
22.04.2014 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire (suite au courrier du Conseil d'Etat parvenu à la Chambre des Députés en date du 16 avril 2014 et diffusé par courrier électronique le 17 avril 2014) |
Commission des Finances et du Budget | |
23.04.2014 |
6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances |
Séance publique N°
17
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24.04.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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24.04.2014 |
6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Débat |
Séance publique N°
18
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24.04.2014 |
6666 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 (suite) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Suite du débat et vote |
Séance publique N°
19
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28.04.2014 | Reportage: de Staatsbudget 2014 - en Iwwergangsbudget |
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30.04.2014 | Publié au Mémorial A n°65 en page 685 |
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02.05.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2014) |
Conseil d'Etat |
Engendrements liés au dossier
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April 2014