2464

Motion Refusé(e)

Soumission des propositions du Gouvernement en vue de réduire les inégalités à tous les niveaux

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A propos du dossier

Soumission des propositions du Gouvernement en vue de réduire les inégalités à tous les niveaux

2464 Refusé(e)
Letztes Update · 24.04.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.04.2014
Date d'évacuation
24.04.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.04.2014 Déposé(e) en séance publique n°19
24.04.2014 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 58 voix contre 2 voix Chambre des Députés