6531

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 17 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6531 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
28.01.2013
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2013 Déposé Marc Spautz
François Bausch
Laurent Mosar
Claude Meisch
28.01.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
28.01.2013 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement