5292
Proposition de révision de la Constitution
Retiré
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Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
- Type
- Proposition de révision de la Constitution
- Date de dépôt
- 28.01.2004
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.01.2004 | Déposé | ||
| 10.02.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 10.02.2004 | Déclaré recevable |
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| 06.10.2004 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 27.10.2004 | - Texte définitif à arrêter pour l'article 11 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des projets et des propositions de révision de la Constitution à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |