Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 6 octobre 2004

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°4990 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution concernant la protection des animaux

  2. Dossier parlementaire n°5292 : Proposition de révision de l'article 11 de la Constitution

  3. Dossier parlementaire n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers - Réexamen des questions restées en suspens lors de la législature précédente