4898

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Document de dépôt
4898 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
09.01.2002
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
Claude Wiseler
Rapport
4898/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2002)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.12.2001 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2001) Conseil d'Etat
4898/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2001)
09.01.2002 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
28.01.2002 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler 		Commission des Finances et du Budget
Claude Wiseler
4898/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2002)
30.01.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.01.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-01-2002)

Evacué par dispense du second vote (30-01-2002)

Conseil d'Etat
4898/03 Dispense du second vote constitutionnnel par le Conseil d'Etat (30.1.2002)
30.01.2002

Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Séance publique n° 48
Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4898 - Séance du 30.01.2002
08.02.2002 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002) Indéterminé
4898/04 Avis de la Chambre de Travail (8.2.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°6 en page 100