Agenda parlementaire

Semaine 06 - février 2025

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Lundi 03 février 2025

Mardi 04 février 2025

Mercredi 05 février 2025

  • 08:30  /  05.02.2025
    08:30
    05.02.2025

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption d'une nouvelle version de la Proposition de Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 'Des Pétitions'

    2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

    3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    4. Divers

  • 10:00  /  05.02.2025
    10:00
    05.02.2025

    Commission spéciale "Caritas"

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2025

    2. Échange de vues avec des représentants de Hëllef um Terrain asbl

    3. Divers

  • 11:30  /  05.02.2025
    11:30
    05.02.2025

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Questions administratives

  • 11:30  /  05.02.2025
    11:30
    05.02.2025

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2024

    2. Dossier parlementaire n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Divers

  • 14:00  /  05.02.2025
    14:00
    05.02.2025

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8489 : Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° modification de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Dossier parlementaire n°8430 : Projet de loi portant mise en oeuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Demande du groupe parlementaire LSAP du 21 janvier 2025 au sujet des alertes récentes émises à travers le système d'alerte national LU-Alert, et notamment par la Police grand-ducale, de la stratégie de communication accompagnant ces alertes et des prochaines étapes de développement de ce système d'alerte vital

    4. Demande de la sensibilité politique déi gréng du 23 janvier 2025 au sujet des préoccupations et revendications syndicales face aux conflits sociaux dans certaines communes

    5. Divers

  • 15:30  /  05.02.2025
    15:30
    05.02.2025

    Commission du Travail · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2025 de la Commission du Travail

    2. Discussion au sujet des implications du projet de loi n°8472 réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat, sur le projet de loi n°8456, sur le travail dominical (demande du groupe parlementaire LSAP du 19 décembre 2024)

    3. Divers

    4. Dossier parlementaire n°8376 : Uniquement pour la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption du projet de rapport

Jeudi 06 février 2025

  • 10:00  /  06.02.2025
    10:00
    06.02.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8334 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8366 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8367 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°8372 : Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°8374 : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossier parlementaire n°8251 : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    7. Divers

  • 10:00  /  06.02.2025
    10:00
    06.02.2025

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Echange de vues avec M. le Procureur général d'Etat

  • 11:30  /  06.02.2025
    11:30
    06.02.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 15:30  /  06.02.2025
    15:30
    06.02.2025

    Commission de la Fonction publique

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État - Suite des travaux

    2. Divers

Vendredi 07 février 2025

Samedi 08 février 2025

Aucun événement

Dimanche 09 février 2025

Aucun événement
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