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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 28.03.2024
- Rapporteur
- Gusty Graas
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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28.03.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
28.03.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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18.04.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025 |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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11.06.2024 | Avis du Conseil d'État (11.6.2024) | Conseil d'État | |
01.08.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024) | ||
30.01.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Gusty Graas |
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30.01.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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06.02.2025 | - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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07.02.2025 | Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Gusty Graas | |
11.02.2025 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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11.02.2025 |
Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023 |
Séance publique n°
64
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25.02.2025 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025) |
Conseil d'État | |
07.04.2025 | Publié au Mémorial A n°124 en page 1 |
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