Agenda parlementaire

Semaine 29 - juillet 2022

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Lundi 18 juillet 2022

Mardi 19 juillet 2022

Mercredi 20 juillet 2022

  • 08:30  /  20.07.2022
    08:30
    20.07.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Rapport spécial « L’unité de sécurité du CSEE » du Contrôleur Externe des Lieux Privatifs de Liberté (CELPL) et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) Note commune du Contrôleur Externe des Lieux Privatifs de Liberté (CELPL) et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) concernant les incidents du 8 et 28 janvier 2022 au sein de l’Unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l’État à Dreiborn - Présentation et échange de vues

    2. Demande de mise à l’ordre du jour du groupe politique CSV du 28 juin 2022 - Présentation et échange de vues

    3. Divers

  • 10:30  /  20.07.2022
    10:30
    20.07.2022

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 mai 2022

    2. Dossier parlementaire n°7863 : Projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3. la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 4. la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Dossier parlementaire n°7691 : Projet de loi portant modification 1° du Code de procédure pénale 2° du Nouveau Code de procédure civile 3° de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes 4° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat 5° de la loi modifiée du 20 avril 1977 sur les jeux de hasard et les paris sportifs 6° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire 7° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif 8° de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante 9° de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions 10° de la loi modifiée du 2 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse 11° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice 12° de la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant 13° de la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions a) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, b) du code des assurances sociales 14° de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance 15° de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    4. Demande du groupe politique CSV du 7 juillet 2022 - Présentation et échange de vues

    5. Divers

Jeudi 21 juillet 2022

Vendredi 22 juillet 2022

Samedi 23 juillet 2022

Aucun événement

Dimanche 24 juillet 2022

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