Agenda parlementaire
Semaine 52 - janvier 2022
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Dimanche 02 janvier 2022
Lundi 03 janvier 2022
Mardi 04 janvier 2022
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14:00 / 04.01.202214:0004.01.2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 octobre, 22 novembre et 23 novembre 2021
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Dossier parlementaire n°7749 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°7914 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Motion n° 3673 - Mise à jour de l'application CovidCheck de façon à ce qu'elle détecte les faux certificats de vaccination anti-Covid
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Divers
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Mercredi 05 janvier 2022
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08:30 / 05.01.202208:3005.01.2022
Commission de la Justice
a lieu par visioconférence-
Examen du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains "Trafficking in persons Report" du ministère des Affaires étrangères américain
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Adoption du projet de procès-verbal du 6 décembre 2021
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09:00 / 05.01.202209:0005.01.2022
Bureau · Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Informations sur la situation du Luxembourg face à la Covid-19
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10:30 / 05.01.202210:3005.01.2022
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 14 décembre 2021
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Avis quant à la recevabilité de 13 nouvelles demandes de pétition publique
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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14:00 / 05.01.202214:0005.01.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2021 et des 3, 10 et 13 décembre 2021
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Présentation du cadre de référence pour le secteur de l’Aide à l’Enfance et à la Famille (demande du groupe politique « déi gréng » du 11 novembre 2021)
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Dossier parlementaire n°7921 : Proposition de loi portant modification de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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Jeudi 06 janvier 2022
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08:00 / 06.01.202208:0006.01.2022
Commission de la Santé et des Sports
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7943 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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Divers
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09:00 / 06.01.202209:0006.01.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Présentation de l'état d'avancement des travaux de la nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg
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Dossier parlementaire n°7805 : Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7853 : Projet de loi portant approbation de l'Accord, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2020, amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°7841 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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10:30 / 06.01.202210:3006.01.2022
Commission du Logement
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2021 et des réunions jointes des 25 novembre et 2 décembre 2021
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Dossier parlementaire n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 concernant le Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Organisation des travaux
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Dossier parlementaire n°7938 : Projet de loi relative aux aides individuelles au logement
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Organisation des travaux
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Divers
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14:00 / 06.01.202214:0006.01.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Présentation des résultats du groupe de travail au sujet de l'introduction respectivement d'une section ou d'une division "sécuritaire" dans l'offre scolaire de l'enseignement secondaire (motion de Monsieur Léon Gloden du 19 mai 2020)
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Dossier parlementaire n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7589 : Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; et portant abrogation: 1° de la loi du 29 mai 1992 relative au Service de Police Judiciaire et modifiant 1. la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; 2. le code d'instruction criminelle; 3. la loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique; 2° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- - Auteurs: Monsieur Léon Gloden, Monsieur Jean-Marie Halsdorf - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État et de la prise de position du Gouvernement
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14:30 / 06.01.202214:3006.01.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence-
Echange de vues sur l’évolution de la pandémie de COVID-19 dans les établissements scolaires (demande du groupe politique CSV du 5 janvier 2022)
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Divers
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Vendredi 07 janvier 2022
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10:30 / 07.01.202210:3007.01.2022
Commission de la Culture
Visite ESCH2022 - 8, Avenue des Hauts-Fourneaux, L-4362 Esch-sur-Alzette-
Visite de ESCH2022, Capitale Européenne de la Culture
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12:00 / 07.01.202212:0007.01.2022
Bureau
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Questions administratives
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