7943

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.01.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
05.01.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
06.01.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
06.01.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.1.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7943/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.1.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
06.01.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 6 janvier 2022
10.01.2022	Avis du Conseil d'État (10.1.2022)	Conseil d'Etat	7943/02 Avis du Conseil d'État (10.1.2022)
10.01.2022	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.1.2022)	Collège médical	7943/03 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.1.2022)
10.01.2022	Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2022)	Chambre de Commerce	7943/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2022)
10.01.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
10.01.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 10 janvier 2022
11.01.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7943/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.1.2022)
11.01.2022	Avis de la Chambre des Métiers (11.1.2022)	Chambre des Métiers	7943/06 Avis de la Chambre des Métiers (11.1.2022)
11.01.2022	Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2022)	Chambre des Salariés	7943/07 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2022)
11.01.2022	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.1.2022)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7943/08 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.1.2022)
11.01.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7943 Document annexe 7943 Document annexe
11.01.2022	Publié au Mémorial A n°16 en page 1
11.01.2022	7943 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 27 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 7943 - Séance du 11.01.2022
11.01.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 janvier 2022
12.01.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-01-2022) Evacué par dispense du second vote (12-01-2022)	Conseil d'Etat	7943/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.1.2022)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
12.01.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-01-2022) Evacué par dispense du second vote (12-01-2022)	Conseil d'Etat	7943/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.1.2022)
11.01.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 janvier 2022
11.01.2022	7943 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 27 Point n° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 7943 - Séance du 11.01.2022
11.01.2022	Publié au Mémorial A n°16 en page 1
11.01.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7943 Document annexe 7943 Document annexe
11.01.2022	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.1.2022)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7943/08 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.1.2022)
11.01.2022	Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2022)	Chambre des Salariés	7943/07 Avis de la Chambre des Salariés (10.1.2022)
11.01.2022	Avis de la Chambre des Métiers (11.1.2022)	Chambre des Métiers	7943/06 Avis de la Chambre des Métiers (11.1.2022)
11.01.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7943/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.1.2022)
10.01.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 10 janvier 2022
10.01.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
10.01.2022	Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2022)	Chambre de Commerce	7943/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.1.2022)
10.01.2022	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.1.2022)	Collège médical	7943/03 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.1.2022)
10.01.2022	Avis du Conseil d'État (10.1.2022)	Conseil d'Etat	7943/02 Avis du Conseil d'État (10.1.2022)
06.01.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 6 janvier 2022
06.01.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.1.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7943/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.1.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
06.01.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
05.01.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
05.01.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt