Dimanche 07 novembre 2021

Lundi 08 novembre 2021

• 09:00  /  08.11.2021

  09:00

  08.11.2021

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entrevue avec les représentants du Cercle de coopération des ONG de développement

• 11:00  /  08.11.2021

  11:00

  08.11.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
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  1. Réunion de la COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME de l'Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM).

• 13:45  /  08.11.2021

  13:45

  08.11.2021

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  a lieu par visioconférence
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  1. Réunion interparlementaire de la commission sur «L’intelligence artificielle et la décennie numérique»

• 14:00  /  08.11.2021

  14:00

  08.11.2021

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 29 mars et 2 septembre 2021 et des réunions des 21 et 28 septembre, 5 et 11 octobre 2021

  2. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

     • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

     • - Présentation et examen du volet "Institutions"
  3. Divers

• 15:30  /  08.11.2021

  15:30

  08.11.2021

  Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Panel sur la compétitivité économique de l'Union européenne - Echange de vues avec des représentants de la société civile

Mardi 09 novembre 2021

• 08:00  /  09.11.2021

  08:00

  09.11.2021

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports

  nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. De 8h00 à 9h00, uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports: Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2021 ainsi que des réunions jointes du 1er juin 2021 et du 28 septembre 2021

  2. Échange de vues au sujet de l’arrivée de la quatrième vague de Covid-19 au Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 28 octobre 2021)

  3. À partir de 9h00 : Echange de vues au sujet des modalités de la réforme de la formation des professionnels de la santé (demande du groupe politique CSV du 7 mai 2021)

  4. Uniquement pour la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Adoption des projets de procès-verbal des 13 et 21 octobre 2021 ainsi que de la réunion jointe du 14 juin 2021 (Hearing Parlement des Jeunes).

  5. Divers

• 09:00  /  09.11.2021

  09:00

  09.11.2021

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec M. Filippo GRANDI, Haut Commissaire UNHCR

• 13:30  /  09.11.2021

  13:30

  09.11.2021

  Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

  a lieu par visioconférence
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  1. Informal Meeting with Commissioner for Energy Kadri Simson

• 14:30  /  09.11.2021

  14:30

  09.11.2021

  Séance publique n°9

  Vidéo disponible
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  1. Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère

Mercredi 10 novembre 2021

• 08:30  /  10.11.2021

  08:30

  10.11.2021

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

     • - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du volet Justice du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman
  2. Dossier parlementaire n°7785 : Projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7374 : Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Echange de vues avec Monsieur le Directeur de l'Administration pénitentiaire au sujet du renforcement des mesures de prévention contre la propagation de la Covid-19 au centre pénitentiaire de Luxembourg

  5. Divers

• 10:30  /  10.11.2021

  10:30

  10.11.2021

  Commission des Pétitions

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2021 et des réunions des 13 et 20 octobre 2021

  2. Avis quant à la recevabilité de 30 nouvelles demandes de pétition publique  

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction      

  4. Lettre de l’ADR au Président de la Chambre des Députés, relative à la pétition publique 2007

• 14:00  /  10.11.2021

  14:00

  10.11.2021

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  a lieu par visioconférence
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  1. Parliamentary Web Dialogue “Violence Against Women Journalists and Politicians: A Growing Crisis”

• 14:00  /  10.11.2021

  14:00

  10.11.2021

  Séance publique n°10

  Vidéo disponible
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  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

     • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats
  2. Dossier parlementaire n°7773 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, fait à Bruxelles, le 11 avril 2014

     • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Question parlementaire n°116 : Statut de siège européen du Luxembourg

     • Auteure : Madame Viviane Reding
     • Temps de parole : Question élargie

Jeudi 11 novembre 2021

• 09:00  /  11.11.2021

  09:00

  11.11.2021

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 10:00  /  11.11.2021

  10:00

  11.11.2021

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

     • Dossier parlementaire n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

     • - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « sécurité sociale » du projet de budget 2022
  2. Divers

• 10:30  /  11.11.2021

  10:30

  11.11.2021

  Commission de la Culture

  Visite Service des Sites et Monuments Nationaux - 12E, Rue Guillaume J. Kroll, L-1882 Luxembourg
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  1. Visite du Service Inventaire du Service des Sites et Monuments Nationaux

• 11:00  /  11.11.2021

  11:00

  11.11.2021

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg au sujet de la politique monétaire de la Banque centrale européenne dans le contexte actuel

• 12:15  /  11.11.2021

  12:15

  11.11.2021

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2021, du 11 juin 2021, du 8 juillet 2021 (deux réunions dont une jointe avec la Commission du Logement), du 12 juillet 2021 (Commission "Toutes les Commissions Parlementaires") et du 2 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Famille et de l'Intégration, la Commission de la Justice et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle)

  2. Dossier parlementaire n°7514 : Projet de loi portant modification : 1°de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2°de l'article 2045 du code civil ; 3°de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5°de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 6°de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 7°de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements
• 14:00  /  11.11.2021

  14:00

  11.11.2021

  Séance publique n°11

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Heure d'actualité n°3632 : Précarité énergétique

     • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Gilles Roth)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
  2. Interpellation n°3454 : Viticulture au Luxembourg

     • Auteur : Monsieur Baum Gilles
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  3. Dossier parlementaire n°7643 : Projet de loi sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

     • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°7772 : Projet de loi portant modification des articles L. 651-2 et L. 651-4 du Code du travail

     • Rapporteur : Monsieur Georges Engel
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°7858 : Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail

     • Rapporteur : Monsieur Georges Engel
     • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7525 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique ; 3) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 6) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
     • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 12 novembre 2021

• 08:15  /  12.11.2021

  08:15

  12.11.2021

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 juin et 5 juillet 2021 et de la réunion « toutes commissions » du 12 juillet 2021

  2. Dossier parlementaire n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

     • - Rapporteur : Mme Nathalie Oberweis - Prise de position
  3. Divers

• 12:00  /  12.11.2021

  12:00

  12.11.2021

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

Samedi 13 novembre 2021