3632

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.10.2021	Déposé(e)	Groupe politique chrétien-social Gilles Roth	Document de dépôt
18.10.2021	Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidentrs (04.11.2021)	Conférence des Présidents
11.11.2021	Vidé(e) en séance publique n°11	Chambre des Députés
11.11.2021	Précarité énergétique		Séance publique n° 11 Point n° 1

Dossiers engendrés

novembre 2021

3649 Motion
Adopté(e)

Promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que la modernisation de nos réseaux électriques

François Benoy · 11.11.2021

Voir le dossier

3650 Motion
Refusé(e)

Paiement d'une avance de l'allocation de vie chère pour toute personne y ayant eu droit par le passé

Fred Keup · 11.11.2021

Voir le dossier

3651 Motion
Refusé(e)

Progression à partir du 1er janvier 2022 de la taxe sur chaque tonne de CO2 émise

Fred Keup · 11.11.2021

Voir le dossier

3652 Motion
Refusé(e)

Introduction d'une suspension des déguerpissements ordonnés en matière de bail à usage d'habitation jusqu'au 30 avril 2022

Myriam Cecchetti · 11.11.2021

Voir le dossier

3653 Motion
Retiré(e)

Interdiction des déconnexions de la fourniture de gaz naturel et d'électricité aux consommateurs vulnérables

Myriam Cecchetti · 11.11.2021

Voir le dossier

3654 Motion
Refusé(e)

Augmentation de l'allocation de vie chère

Myriam Cecchetti · 11.11.2021

Voir le dossier

3655 Motion
Retiré(e)

Introduction d'un échelonnement des aides écologiques PRIMe House en fonction de critères liés aux revenus des ménages

Myriam Cecchetti · 11.11.2021

Voir le dossier

3656 Motion
Refusé(e)

Mise en place des modifications législatives nécessaires afin d'inclure la hausse des prix des produits énergétiques due à l'introduction de la taxe CO2 dans le mécanisme de l'échelle mobile des salaires

Myriam Cecchetti · 11.11.2021

Voir le dossier