Agenda parlementaire

Semaine 16 - avril 2020

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Dimanche 19 avril 2020

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Lundi 20 avril 2020

Mardi 21 avril 2020

Mercredi 22 avril 2020

  • 08:30  /  22.04.2020
    08:30
    22.04.2020

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des 4 et 27 mars 2020, ainsi que des 1er, 3 et 8 avril 2020

    2. Echange de vues au sujet des règlements grand-ducaux adoptés dans le cadre de l'état de crise : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales

    3. Dossier parlementaire n°7566 : Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

      • - Présentation et examen des articles

    4. Présentation d’un avant-projet de loi sur une procédure de sursis de paiement simplifiée

    5. Divers

  • 10:30  /  22.04.2020
    10:30
    22.04.2020

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 avril 2020      

    2. Avis quant à la recevabilité des 14 nouvelles demandes de pétition publique suivantes: Demande de pétition publique 1547 - RECONNAISSANCE DU TITRE DE PSYCHOLOGUE Demande de pétition publique 1548 - COVID-19 : Mesures urgentes et complémentaires contre le Coronavirus - Pandémie Globale Demande de pétition publique 1549 - COVID-19 : REPOUSSEMENT DU DÉCONFINEMENT POUR LES ÉLÈVES ET LES ÉTUDIANTS Demande de pétition publique 1550 - Ouverture de toutes les écoles, lycées, crèches, maisons relais seulement en septembre pour protéger tous les enfants Demande de pétition publique 1551 - Donner aux "héros" de la crise corona ce qu'ils méritent depuis toujours Demande de pétition publique 1552 - Une prime unique devrait être versée à tous les ouvriers et fonctionnaires publiques qui ont été indispensables pour le roulement du Pays et qui on continué à travailler pour leur engagement dans cette période de crise contre le COVID-19 afin que rien ne nous manque pendant le confinement Demande de pétition publique 1553 - Chômage partiel aussi pour les petits indépendants (p. ex. : formateurs de langues / professeurs cours d'appui etc.) Demande de pétition publique 1554 - Ne pas ouvrir toutes les écoles jusqu’au 15 septembre 2020 pour cause du Covid-19 Demande de pétition publique 1555 - Contre l’ouverture des écoles en mai au Luxembourg Demande de pétition publique 1556 - Instauration d'un droit au télétravail Demande de pétition publique 1557 - Permettre de conduire une moto sans raison valable Demande de pétition publique 1558 - Motorradfahren erlauben in der Corona-Zeit Demande de pétition publique 1559 - Motorradfahren in der Corona-Zeit ohne bestimmte Begründung erlauben / Rouler à moto dans le temps Corona sans raison Demande de pétition publique 1560 - Stopper définitivement le déploiement de la 5G au Luxembourg    

    3. Evolution des travaux d'améliorations concernant le site internet et son volet des pétitions

    4. Futurs travaux de la Commission des Pétitions

    5. Divers

  • 14:15  /  22.04.2020
    14:15
    22.04.2020

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Rapport sur l’emprunt émis en vertu de l’article 6 de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19 Position du Gouvernement sur le financement des mesures de relance prévues sur le plan européen

  • 15:15  /  22.04.2020
    15:15
    22.04.2020

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7544 : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code de Travail (congé pour raisons familiales, suppression de la condition d’hospitalisation pour les enfants handicapés âgés entre 13 et 18 ans)

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 15:30  /  22.04.2020
    15:30
    22.04.2020

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 9 avril 2020

    2. Dossier parlementaire n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Suite et fin de l'examen des articles du projet de loi

    3. Divers

Jeudi 23 avril 2020

Vendredi 24 avril 2020

Samedi 25 avril 2020

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