Agenda parlementaire
Semaine 12 - mars 2020
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Dimanche 22 mars 2020
Lundi 23 mars 2020
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09:30 / 23.03.202009:3023.03.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec M. Christophe Hansen, membre du Parlement européen, Rapporteur INTA sur la proposition de mandat des négociations pour un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni
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14:00 / 23.03.202014:0023.03.2020
Bureau · Conférence des Présidents
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Questions administratives
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14:00 / 23.03.202014:0023.03.2020
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Echange de vues avec les experts juridiques belges spécialisés en matière du droit des faillites
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Divers
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Mardi 24 mars 2020
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09:00 / 24.03.202009:0024.03.2020
Commission de la Santé et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
État des lieux de la mise en œuvre du programme national eSanté
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Divers
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11:00 / 24.03.202011:0024.03.2020
Commission de la Santé et des Sports
Visite Annulée Chantier du nouveau stade national de football et de rugby-
Participation à la visite du chantier du nouveau stade national de football et de rugby organisée conjointement par la Ville de Luxembourg et le Ministère des Sports
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14:00 / 24.03.202014:0024.03.2020
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
En prévision de l'organisation à la Chambre des Députés d'un débat de consultation au sujet du service public dans les médias, réunion préparatoire avec des représentants - du Conseil de Presse et - de l'Association luxembourgeoise des journalistes professionnels (ALJP) - à partir de 14.45 heures
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Divers
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15:30 / 24.03.202015:3024.03.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 9 mars 2020
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Dossier parlementaire n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
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Divers
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Mercredi 25 mars 2020
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09:00 / 25.03.202009:0025.03.2020
Commission de la Justice
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echange de vues avec Monsieur le Professeur Stefan Braum et les représentants de la Commission consultative des droits de l'homme du Grand-Duché de Luxembourg
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Divers
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10:30 / 25.03.202010:3025.03.2020
Commission des Pétitions
a lieu par visioconférence-
Prolongation du délai de signature des pétitions publiques en raison des contraintes relatives à la crise sanitaire du Covid-19
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Divers
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14:00 / 25.03.202014:0025.03.2020
Bureau · Conférence des Présidents
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Travaux parlementaires et questions administratives
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15:30 / 25.03.202015:3025.03.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
L'ordre du jour détaillé sera communiqué ultérieurement (conformément à l'article 24 du Règlement)
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Jeudi 26 mars 2020
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09:00 / 26.03.202009:0026.03.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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09:00 / 26.03.202009:0026.03.2020
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Discussion au sujet de la problématique de la mendicité (demande du groupe politique CSV du 13 février 2020)
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09:00 / 26.03.202009:0026.03.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier parlementaire n°7532 : Projet de loi relatif à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté financière temporaire
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Divers
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10:30 / 26.03.202010:3026.03.2020
Commission de la Culture
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Explications de Madame la Ministre de la Culture sur les instruments d‘aide pour les PME du secteur culturel
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Divers
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14:00 / 26.03.202014:0026.03.2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
L'ordre du jour détaillé sera communiqué ultérieurement (conformément à l'article 24 du Règlement)
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14:00 / 26.03.202014:0026.03.2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Avant-projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan - Prolongation de la participation de l'Armée luxembourgeoise
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Vendredi 27 mars 2020
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08:30 / 27.03.202008:3027.03.2020
Commission de la Justice
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Madame la Ministre de la Justice au sujet du règlement grand-ducal adopté dans le cadre de l'état de crise
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Dossier parlementaire n°7536 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice
- - Nomination d'un rapporteur - Présentation et examen des articles
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Avant-projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise - Présentation et examen des articles
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Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales - Présentation et examen des articles
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Incident au Centre pénitentiaire de Luxembourg
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Divers
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10:30 / 27.03.202010:3027.03.2020
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Reportée Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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11:00 / 27.03.202011:0027.03.2020
Bureau · Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:00 / 27.03.202011:0027.03.2020
Commission des Finances et du Budget
Visite Reportée Luxembourg House of Financial Technology (LHoFT)-
Visite de la Luxembourg House of Financial Technology (LHoFT)
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14:00 / 27.03.202014:0027.03.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence-
Avant-projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l’état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel - désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues
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Divers
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15:00 / 27.03.202015:0027.03.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°7535 : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- - désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues
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Dossier parlementaire n°7539 : Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d'instruction des dossiers et modifiant: 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- - désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues
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Divers
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