7535

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7535 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.04.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.03.2020
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Rapport
7535/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.03.2020 Déposé
Document de dépôt
Document de dépôt
20.03.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.03.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.03.2020 Avis du Conseil d'État (27.3.2020) Conseil d'État
7535/01 - Avis du Conseil d'État (27.3.2020)
27.03.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
27.03.2020
- désignation du Rapporteur
- présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 27 mars 2020
30.03.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse

30.03.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7535/02 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
30.03.2020

- Rapporteur : Monsieur François Benoy

- examen avis CE
- présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 30 mars 2020
31.03.2020

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)

7535/03 - Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020)
31.03.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

31.03.2020 7535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
Séance publique n° 28
Point n° 50 Verbatim - Débat sur le dossier 7535 - Séance du 31.03.2020
03.04.2020 Publié au Mémorial A n°234 en page 1
03.04.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020)

Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)

Conseil d'État
7535/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020) Evacué par dispense du second vote (03-04-2020)