7535
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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| 20.03.2020 | Déposé | ||
| 20.03.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 25.03.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 27.03.2020 | Avis du Conseil d'État (27.3.2020) | Conseil d'État | |
| 27.03.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy | François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 27.03.2020 | - désignation du Rapporteur - présentation du projet de loi, suivie d'un échange de vues | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 30.03.2020 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi prévoyant des dérogations en matière de l'environnement pour les projets ayant pour seul objet la réponse à des situations d'urgence à caractère civil et modifiant 1. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 2. la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse; et 3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse |
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| 30.03.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy | |
| 30.03.2020 |
- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen avis CE - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 31.03.2020 |
Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (20.3.2020) |
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| 31.03.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 31.03.2020 | 7535 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse |
Séance publique n°
28
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| 03.04.2020 | Publié au Mémorial A n°234 en page 1 |
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| 03.04.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-04-2020) Evacué par dispense du second vote (03-04-2020) |
Conseil d'État |