Agenda parlementaire
Semaine 25 - juin 2019
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Dimanche 23 juin 2019
Lundi 24 juin 2019
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08:00 / 24.06.201908:0024.06.2019
Commission de la Fonction publique · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Accord relatif au temps de travail et de repos dans la Police grand-ducale
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08:30 / 24.06.201908:3024.06.2019
Commission de la Fonction publique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation de l'Institut national d'administration publique (INAP) (Suite)
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Divers
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10:30 / 24.06.201910:3024.06.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 avril 2019 (réunion jointe), du 24 mai 2019 et du 18 juin 2019
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Echange de vues avec le Président de la SNCI (demande du groupe parlementaire CSV du 20 mai 2019)
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Dossier parlementaire n°7328 : Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Mardi 25 juin 2019
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25.06.201925.06.2019
Séance Prévisionnelle
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09:00 / 25.06.201909:0025.06.2019
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 mai et du 6 juin 2019
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Implantation d'une usine de yaourts dans la zone industrielle Wolser à Bettembourg (demande du groupe CSV) - Explications par Monsieur le Ministre de l'Economie
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Participation à l'exposition universelle de Dubaï en 2020 - Présentation de l'état d'avancement des travaux préparatoires (demande du groupe CSV)
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Divers
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14:30 / 25.06.201914:3025.06.2019
Séance publique n°29
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°7416 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Dossier parlementaire n°7417 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
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Heure d'actualité du groupe technique (ADR) au sujet de l'enseignement de la langue chinoise dans les lycées luxembourgeois et de l'offre relative à d'autres langues
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Dossier parlementaire n°7189 : Projet de loi concernant l'Institut étatique d'aide à l'enfance et à la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Mercredi 26 juin 2019
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09:00 / 26.06.201909:0026.06.2019
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV au sujet de la position de la CNPD relative à la compatibilité des fichiers et banques de données policiers avec les prescriptions légales et réglementaires - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 19 juin 2019
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Justice: - Approbation des projets de procès-verbal du 05 et 12 juin 2019
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Divers
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14:00 / 26.06.201914:0026.06.2019
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février, 12 mars, 19 mars, 2 avril, 30 avril et 7 mai 2019
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Dossier parlementaire n°7398 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et analyse de l'avis du Conseil d'État y relatif
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Divers
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Jeudi 27 juin 2019
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09:00 / 27.06.201909:0027.06.2019
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 27.06.201909:0027.06.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
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Divers
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10:30 / 27.06.201910:3027.06.2019
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 février et 4 avril 2019
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Analyse du marché de l'immobilier en 2018 et les perspectives pour 2019 suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 3 juin 2019
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13:00 / 27.06.201913:0027.06.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 février 2019, des 7, 20 (réunion jointe) et 21 (réunion jointe) mars 2019
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Dossier parlementaire n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7445 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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14:00 / 27.06.201914:0027.06.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1-
Rapport spécial de la Cour des comptes sur la réalisation de logements sociaux - Préparation de l'entrevue avec Madame la Ministre du Logement du 1er juillet 2019
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Rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement public des investissements hospitaliers - Préparation de l'entrevue avec Monsieur le Ministre de la Santé du 2 juillet 2019
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15:30 / 27.06.201915:3027.06.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 14 juin 2019
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Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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Vendredi 28 juin 2019
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09:00 / 28.06.201909:0028.06.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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14:00 / 28.06.201914:0028.06.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise - Présentation et adoption d'une série d'amendements
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Divers
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15:00 / 28.06.201915:0028.06.2019
Bureau
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
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Questions administratives
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