Dimanche 19 mai 2019

Lundi 20 mai 2019

• 10:30  /  20.05.2019

  10:30

  20.05.2019

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution budgétaire

  2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 1er avril 2019 et de la réunion du 5 avril 2019

  3. Dossier parlementaire n°7348 : Projet de loi relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d'assurance en déshérence et modifiant : 1. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 2. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 14:00  /  20.05.2019

  14:00

  20.05.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement de l'enseignement musical - Préparation de l'entrevue avec Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse du 17 juin 2019

  2. Divers

Mardi 21 mai 2019

• 08:30  /  21.05.2019

  08:30

  21.05.2019

  Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 avril 2019

  2. Elaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable ("Assurer les conditions d'une population en bonne santé")

  3. Divers

Mercredi 22 mai 2019

• 09:00  /  22.05.2019

  09:00

  22.05.2019

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal du 27 mars et 8 mai 2019

  2. Dossier parlementaire n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

     • - Nomination d'un rapporteur - Examen des articles - Continuation des travaux
  3. Divers

• 10:30  /  22.05.2019

  10:30

  22.05.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°7236 : Projet de loi instituant un défenseur des droits de l'enfant, appelé «Ombudsman/fra fir Kanner a Jugendlecher» et portant modification 1. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'Enfance et 3. de la loi concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat

     • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements
  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 mars 2019

  3. Elaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable "Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous"

  4. Explications au sujet du bilan de l'enseignement du chinois dans les écoles (suite à la demande de l'ADR (groupe technique))

  5. Divers

• 15:30  /  22.05.2019

  15:30

  22.05.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Santé et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Stratégie politique en matière d'énergie nucléaire (suite à la demande du groupe politique déi gréng du 6 mai 2019) Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 27 février et des projets de procès-verbal des réunions des 3 mars et 29 avril 2019

  3. Élaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable - Continuation des travaux

  4. Divers

Jeudi 23 mai 2019

• 09:00  /  23.05.2019

  09:00

  23.05.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2019

  2. Dossier parlementaire n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Élaboration d'une prise de position de la Chambre des Députés au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable « Assurer une mobilité durable » - Examen et adoption d'une prise de position

  4. Divers

• 09:00  /  23.05.2019

  09:00

  23.05.2019

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 20 et 21 mars 2019

  2. Dossier parlementaire n°7366 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°7353 : Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Luxembourg 2030 - 3ème Plan National pour un Développement Durable (avant-projet) - Formulation d'une prise de position sur le champ d'action prioritaire "Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir"

  5. Divers

• 10:30  /  23.05.2019

  10:30

  23.05.2019

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 avril et du 2 mai 2019

  2. Les procédures et le fonctionnement relatifs au paiement des prestations en nature d’assurance maladie-maternité par la Caisse nationale de santé (CNS) au niveau national et international. (présentation par la CNS)

  3. Divers

• 14:00  /  23.05.2019

  14:00

  23.05.2019

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Visite 67, rue Verte, L-2667 Luxembourg
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  1. Visite d'information à l'Inspection générale de la Police

• 15:30  /  23.05.2019

  15:30

  23.05.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 mai 2019

  2. Dossier parlementaire n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Echange de vues avec les chefs de corps de la magistrature assise et du parquet
  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
  4. Divers

Vendredi 24 mai 2019

• 09:45  /  24.05.2019

  09:45

  24.05.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 avril 2019 et du 16 mai 2019

  2. Dossier parlementaire n°7408 : Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Dossier parlementaire n°7349 : Projet de loi portant 1. mise en oeuvre du règlement (UE) N° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) N° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ; 4. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; 5. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements(CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 ; et 6. modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
• 11:00  /  24.05.2019

  11:00

  24.05.2019

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. - échange de vues avec Monsieur le Président du Comité R

• 15:15  /  24.05.2019

  15:15

  24.05.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. Jean-Luc Demarty, Directeur général du commerce de la Commission européenne

Samedi 25 mai 2019