7408

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2019	Déposé		Document de dépôt
13.02.2019	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
07.03.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2019	Commission des Finances et du Budget
23.05.2019	Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2019)		7408/01 - Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2019)
24.05.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt
24.05.2019	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 24 mai 2019
14.06.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.6.2019)		7408/02 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.6.2019)
26.06.2019	Avis du Conseil d'État (25.6.2019)	Conseil d'État	7408/03 - Avis du Conseil d'État (25.6.2019)
08.07.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7408/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
08.07.2019	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 8 juillet 2019
25.07.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.7.2019)		7408/05 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (12.7.2019)
06.09.2019	Avis de la Chambre des Métiers (19.8.2019)		7408/06 - Avis de la Chambre des Métiers (19.8.2019)
22.10.2019	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2019)		7408/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.10.2019)
23.10.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (22.10.2019)	Conseil d'État	7408/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État (22.10.2019)
11.11.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission des Finances et du Budget Guy Arendt	7408/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
11.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 novembre 2019
19.11.2019	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.11.2019) 2) Texte coordonné	Président de la Chambre des Députés	7408/10 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.11.2019) 2) Texte coordonné
20.11.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7408 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2019	7408 - Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg		Séance publique n° 9 Point n° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 7408 - Séance du 20.11.2019
29.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2019) Evacué par dispense du second vote (29-11-2019)	Conseil d'État	7408/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2019) Evacué par dispense du second vote (29-11-2019)
13.12.2019	Publié au Mémorial A n°839 en page 1