Agenda parlementaire

Semaine 26 - juin 2018

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Lundi 25 juin 2018

  • 09:00  /  25.06.2018
    09:00
    25.06.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7188 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. de la loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes au pair

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse des avis du Conseil d'Etat et de la Commission consultative des droits de l'homme

    3. Dossier parlementaire n°7239 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7294 : Projet de loi portant approbation de l'Accord complémentaire entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation européenne des brevets concernant l'inviolabilité des archives de l'Organisation européenne des brevets, fait à Luxembourg, le 5 mars 2018

      • - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 1er juin 2018 et du 4 juin 2018

    6. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 16 et le 22 juin 2018

    7. Divers

  • 10:30  /  25.06.2018
    10:30
    25.06.2018

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 janvier et 17 avril 2018

    2. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au Revis et portant modification 1. du Code de la Sécurité sociale ; 2. du Code du travail ; 5. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 3. de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 6. de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7. de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7280 : Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 11:00  /  25.06.2018
    11:00
    25.06.2018

    Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7044 : Projet de loi sur l'Inspection générale de la Police et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° le livre 1er du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:30  /  25.06.2018
    11:30
    25.06.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Dr Alain BERSET, Président de la Confédération suisse

  • 14:00  /  25.06.2018
    14:00
    25.06.2018

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2018

    2. Loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cite des Sciences à Belval

    3. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructures de l'Administration des Ponts et Chaussées (dont le coût prévisionnel est supérieur à 10 millions d'euros)  

    4. Observations de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes relatif au RGTR - Entrevue avec des représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures sur le premier bilan du système de télématique

    5. Etat d'avancement des grands projets d'infrastructures de l'Administration des bâtiments publics (dont le coût prévisionnel est supérieur à 10 millions d'euros)

    6. Divers

Mardi 26 juin 2018

Mercredi 27 juin 2018

  • 27.06.2018
    27.06.2018

    Séance Prévisionnelle

  • 08:30  /  27.06.2018
    08:30
    27.06.2018

    Commission juridique

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2, 4 et 9 mai 2018

    2. Dossier parlementaire n°7167 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 et modifiant 1) le Code pénal ; 2) le Code de procédure pénale ; 3) la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique ; 4) la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de Rapport

    3. Dossier parlementaire n°7041 : Loi du jj/mm/aaaa modifiant : - le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l'exécution des peines ; - le Code pénal ; - la loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse ; - la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, et - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de Rapport

      • Dossier parlementaire n°7042 : Loi du jj/mm/aaaa portant réforme de l'administration pénitentiaire et 1) modification - du Code pénal ; - du Code de procédure pénale ; - du Code de la sécurité sociale ; - de la loi du 3 avril 1893 concernant l'approbation de la fondation Theisen à Givenich ; - de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ; - de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - de la loi du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, - de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que 2) abrogation - de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant 1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation ; 2. création d'un service de défense sociale ; - de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d'habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale

        • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de Rapport

    4. Dossier parlementaire n°7152 : Projet de loi portant 1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2° modification du Code de procédure pénale ; 3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen d'une série de propositions d'amendements

    5. Dossier parlementaire n°7287 : Projet de loi portant organisation de la cellule de renseignement financier (CRF) et modifiant : 1. le Code de procédure pénale ; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 3. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • - Nomination d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'une série de propositions d'amendements

    6. Avant-projet de loi visant à mieux protéger les services de secours contre des agressions - Présentation de l'avant-projet de loi en présence de Monsieur le Ministre de l'Intérieur

    7. Divers

  • 09:00  /  27.06.2018
    09:00
    27.06.2018

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 09:00  /  27.06.2018
    09:00
    27.06.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail ; 4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7302 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7189 : Projet de loi portant création d'un Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    4. Divers

  • 10:30  /  27.06.2018
    10:30
    27.06.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°7140 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation 1) des articles 2, 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes; et 2) de l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1° le développement et la diversification économiques, 2° l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7228 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets ; 2° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; et 3° de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°7279 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 13:30  /  27.06.2018
    13:30
    27.06.2018

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°7251 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

      • - Rapporteur : Gusty Graas - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°7291 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Rapporteur : Gusty Graas - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  27.06.2018
    14:00
    27.06.2018

    Séance publique n°44

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    2. Dossier parlementaire n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    4. Dossier parlementaire n°7231 : Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

Jeudi 28 juin 2018

Vendredi 29 juin 2018

  • 11:00  /  29.06.2018
    11:00
    29.06.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2018

    2. Dossier parlementaire n°7208 : Projet de loi 1. relative à l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et 2. portant transposition de la directive 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Dossier parlementaire n°7195 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2. modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°7306 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Dossier parlementaire n°7216 : Projet de loi instituant un Registre des fiducies et portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

      • - Proposition de scission du projet de loi en deux parties: 7216A et 7216B - Désignation d'un rapporteur du projet de loi 7216A

    6. Divers

  • 14:00  /  29.06.2018
    14:00
    29.06.2018

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:00  /  29.06.2018
    14:00
    29.06.2018

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2018

    2. Dossier parlementaire n°6895 : Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°7282 : Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Dossier parlementaire n°7285 : Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

Samedi 30 juin 2018

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Dimanche 01 juillet 2018

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