Agenda parlementaire
Semaine 08 - février 2017
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Dimanche 26 février 2017
Lundi 27 février 2017
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10:30 / 27.02.201710:3027.02.2017
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 février 2017
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Dossier parlementaire n°7052 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
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Présentation de l'évaluation externe de l'Université du Luxembourg
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Divers
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Mardi 28 février 2017
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08:30 / 28.02.201708:3028.02.2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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09:00 / 28.02.201709:0028.02.2017
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 11 novembre 2016 ainsi que des réunions des 9 et 19 décembre 2016 et du 26 janvier 2017
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Préparation de l'échange de vues avec les membres de la Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale du Parlement européen (PANA)
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Divers
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A partir de 10 heures: Entrevue avec des représentants du Fonds monétaire international (FMI) - Mission de consultation au titre de l'article IV des statuts du FMI
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14:00 / 28.02.201714:0028.02.2017
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière
- - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Mercredi 01 mars 2017
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08:15 / 01.03.201708:1501.03.2017
Commission de l'Economie · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
L'organisation du temps de travail (demande du groupe politique CSV du 19 janvier 2017) - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et Monsieur le Ministre de l'Economie
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09:00 / 01.03.201709:0001.03.2017
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 janvier et des 1er et 8 février 2017
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Dossier parlementaire n°7079 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 01.03.201709:0001.03.2017
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 janvier 2017 et des 1er et 8 février 2017
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Dossier parlementaire n°6887 : Projet de loi portant modification de l'article 3 du Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6997 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil ; 2) modification du Code pénal ; 3) modification du Code d'instruction criminelle
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Examen du document européen suivant: COM(2016)826 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines prend fin le 31 mars 2017.
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Divers
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10:30 / 01.03.201710:3001.03.2017
Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal du 8 février 2017
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Dossier parlementaire n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 01.03.201710:3001.03.2017
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7105 : Projet de loi portant introduction d'une prime unique pour l'année 2016 dans le cadre de l'accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 01.03.201710:3001.03.2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 janvier 2017 et du 8 février 2017
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Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen d'une proposition d'amendement
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Divers
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14:00 / 01.03.201714:0001.03.2017
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Dossier parlementaire n°7014 : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance
- - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Jeudi 02 mars 2017
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10:00 / 02.03.201710:0002.03.2017
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Dossier parlementaire n°7109 : Présentation par Madame Lydie Err du rapport d'activité de l'Ombudsman 2016
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14:00 / 02.03.201714:0002.03.2017
Commission de la Force publique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Dossier parlementaire n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale
- - Continuation des travaux
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Dossier parlementaire n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- - Continuation des travaux
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14:00 / 02.03.201714:0002.03.2017
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2017
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Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours
- - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux
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17:15 / 02.03.201717:1502.03.2017
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec les membres de la Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale du Parlement européen (PANA), sous la conduite de Monsieur Werner Langen, Président
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Vendredi 03 mars 2017
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10:30 / 03.03.201710:3003.03.2017
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Echange de vues sur le projet de mise en valeur du Cloître Saint-François L'échange de vues sera suivi d'une visite des lieux
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13:30 / 03.03.201713:3003.03.2017
Commission de la Culture
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 février 2017
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Divers
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14:30 / 03.03.201714:3003.03.2017
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Economie · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Hearing CGJL/Chambre des Députés sur les thèmes suivants: - Etude Rifkin - Gaspillage alimentaire - Situation des Sans-Abris - Accords de Schengen - Migration - Brexit
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