Lundi 21 mars 2016

• 09:00  /  21.03.2016

  09:00

  21.03.2016

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mars 2016

  2. Dossier parlementaire n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
  3. Divers

• 09:00  /  21.03.2016

  09:00

  21.03.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6947 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015

     • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 28 septembre 2015, 18 janvier et 22 février 2016

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions euorpéennes du 12 au 18 mars 2016

  4. A 9.30 heures: Présentation par M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, des conclusions du Conseil européen du 17 et 18 mars 2016

  5. Divers

• 14:00  /  21.03.2016

  14:00

  21.03.2016

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Entrevue avec M. le Ministre des Finances relative aux constatations et recommandations de la Cour des comptes sur le Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité

  2. Divers

Mardi 22 mars 2016

• 09:00  /  22.03.2016

  09:00

  22.03.2016

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Bilan par Madame la Ministre de l'Egalité des chances sur la 60e session de la Commission de la condition de la femme (CSW: Commission on the Status of Women) des Nations Unies

  2. Divers

• 09:00  /  22.03.2016

  09:00

  22.03.2016

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

     • (- Rapporteur: Madame Christine Doerner) Le projet de loi ne figurera plus à l'ordre du jour dès qu'il aura fait l'objet d'un arrêté grand-ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés.

     • Dossier parlementaire n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

     • Dossier parlementaire n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

  2. Divers

• 14:00  /  22.03.2016

  14:00

  22.03.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2016 et de la réunion du 9 mars 2016

  2. Motion de Madame Martine Hansen relative à la professionnalisation de la fonction directive des écoles fondamentales (décision de renvoi prise en séance plénière le 15 juillet 2015)

  3. Motion de M. Fernand Kartheiser relative à l’introduction de la langue russe dans l’enseignement secondaire luxembourgeois (décision de renvoi prise en séance plénière le 1er décembre 2015)

  4. Examen des dossiers européens suivants: - Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (EF2020) (doc. 13 858/15) - Rapport conjoint 2015 sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (doc. 14437/2/15 REV 2). - Semestre européen 2016 – Plan national de réforme du Luxembourg dans le domaine de l’éducation et de la formation

  5. Divers

• 15:30  /  22.03.2016

  15:30

  22.03.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 16 mars 2016

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"

Mercredi 23 mars 2016

• 09:00  /  23.03.2016

  09:00

  23.03.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20 (2) du Règlement de la Chambre

• 09:00  /  23.03.2016

  09:00

  23.03.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  51, rue des Maraîchers, L-2124 Luxembourg
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  1. Dossier parlementaire n°6804 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une école préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Visite de l'établissement scolaire "Eis Schoul"
• 09:00  /  23.03.2016

  09:00

  23.03.2016

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mars 2016

  2. Dossier parlementaire n°6820 : Projet de loi portant modification : 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen des avis (cf. document transmis par courrier électronique en date du 28 janvier 2016) - Présentation et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  4. Divers

• 10:30  /  23.03.2016

  10:30

  23.03.2016

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

     • Dossier parlementaire n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel

     • Dossier parlementaire n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
• 14:00  /  23.03.2016

  14:00

  23.03.2016

  Bureau · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Présentation de l'étude sur le référendum du 7 juin 2015 (VOXLEX)

• 14:00  /  23.03.2016

  14:00

  23.03.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2016

  2. Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant réforme des prestations familiales

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Analyse des avis des chambres professionnelles

Jeudi 24 mars 2016

• 09:00  /  24.03.2016

  09:00

  24.03.2016

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Présentation par Madame Lydie Err du rapport annuel de la Médiateure

• 14:00  /  24.03.2016

  14:00

  24.03.2016

  Commission de la Force publique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2015

  2. Décision à prendre concernant la demande du groupe politique CSV du 5 octobre 2015 d'organiser un débat d'orientation au sujet de la réforme de la Police grand-ducale (décision de renvoi de la Conférence des Présidents - lettre du 23 février 2016)

• 15:00  /  24.03.2016

  15:00

  24.03.2016

  Commission des Affaires intérieures

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. D'Dagesuerdnong gët méi spéit präziséiert, a Conformitéit mam Artikel 20, Paragraph 2 vum Reglement vun der Chamber.

• 16:00  /  24.03.2016

  16:00

  24.03.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2016

  2. Présentation du mécanisme d'adaptation des prestations en espèce et en nature en faveur des enfants

Vendredi 25 mars 2016

• 10:00  /  25.03.2016

  10:00

  25.03.2016

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Annulée Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
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  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

• 14:30  /  25.03.2016

  14:30

  25.03.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Hearing du Parlement des jeunes sur les résolutions adoptées lors de la séance plénière du 20 février 2016

Samedi 26 mars 2016

Dimanche 27 mars 2016