Dimanche 04 octobre 2015

Lundi 05 octobre 2015

• 09:00  /  05.10.2015

  09:00

  05.10.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, ainsi que des autres avis disponibles (continuation)
  2. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 26 septembre et le 2 octobre 2015

  3. Divers

• 11:00  /  05.10.2015

  11:00

  05.10.2015

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Entrevue avec une délégation du groupe d'amitié interparlementaire Koweït-Luxembourg du Majles Al-Ummah (Assemblée Nationale) de l'Etat du Koweït sous la conduite de M. Askar ALENZI, chef de la délégation

• 14:30  /  05.10.2015

  14:30

  05.10.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6779 : Projet de loi 1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2. modifiant - la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, - la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel Examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et des autres avis disponibles (continuation)

Mardi 06 octobre 2015

• 09:00  /  06.10.2015

  09:00

  06.10.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. - Présentation de l'avant-projet de loi relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

• 09:00  /  06.10.2015

  09:00

  06.10.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6828 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6859 : Projet de loi du [date] relatif à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:00  /  06.10.2015

  14:00

  06.10.2015

  Commission du Logement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015 et de la réunion jointe du 10 juillet 2015

  2. Dossier parlementaire n°6542 : Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis complémentaires - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Divers

Mercredi 07 octobre 2015

• 09:00  /  07.10.2015

  09:00

  07.10.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10 et 13 juillet 2015

  2. Rentrée scolaire

  3. La réforme de la formation professionnelle: Informations sur le rapport d'évaluation de l'Université du Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 25 septembre 2015)

  4. Divers

• 09:00  /  07.10.2015

  09:00

  07.10.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2015

  2. Bilan de l'éducation précoce

  3. Divers

• 09:00  /  07.10.2015

  09:00

  07.10.2015

  Commission des Affaires intérieures

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015

  2. Dossier parlementaire n°6778 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre national d'Intervention et de Secours et autorisant l'Etat à participer au financement des travaux y relatifs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Dossier parlementaire n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Présentation du projet de loi
• 09:00  /  07.10.2015

  09:00

  07.10.2015

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6718 : Projet de loi concernant le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - du titre II du livre Ier du Code de commerce

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°6820 : Projet de loi portant modification : 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de l'examen du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  07.10.2015

  10:30

  07.10.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2015

  2. Révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution par anticipation à la proposition de révision 6030 (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

  3. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

     • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
• 10:30  /  07.10.2015

  10:30

  07.10.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 21 mai 2016, des 4, 24 et 29 juin 2015 ainsi que des 6, 8 et 14 juillet 2015

  2. Dossier parlementaire n°6688 : Débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation par le Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures a) de l'évolution récente des émissions de gaz à effet de serre au Luxembourg b) du certificat de construction durable Lenoz (Lëtzebuerger Nohaltegkeets-Zertifizéierung fir Wunngebaier) c) de divers projets "climat" - Projet de rapport: Discussion d'une première ébauche de conclusions
  3. Divers - Calendrier des prochaines réunions

• 13:00  /  07.10.2015

  13:00

  07.10.2015

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 2 juillet et de la réunion jointe du 10 juillet 2015

  2. Dossier parlementaire n°6542 : Projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant : a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

     • Désignation d'un rapporteur Examen des avis complémentaires Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Divers

• 14:00  /  07.10.2015

  14:00

  07.10.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 17)
  2. Divers

• 14:30  /  07.10.2015

  14:30

  07.10.2015

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

     • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

Jeudi 08 octobre 2015

• 08:30  /  08.10.2015

  08:30

  08.10.2015

  Commission de l'Environnement

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

     • - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 09:00  /  08.10.2015

  09:00

  08.10.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6769 : Projet de loi portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation

     • - Discussion de quelques points laissés ouverts (terme de "Médiateur", caractère exécutoire de la décision de règlement extrajudiciaire des litiges, instance compétente pour la gestion de la liste des entités procédant au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation)
  2. Divers

• 10:30  /  08.10.2015

  10:30

  08.10.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Suivi des travaux
  3. Divers

• 15:00  /  08.10.2015

  15:00

  08.10.2015

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Travaux parlementaires

• 15:00  /  08.10.2015

  15:00

  08.10.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  Voir l'ordre du jour Fermer l'ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Suivi des travaux
  2. Divers

Vendredi 09 octobre 2015

Samedi 10 octobre 2015