Dimanche 10 mai 2015

Lundi 11 mai 2015

• 09:00  /  11.05.2015

  09:00

  11.05.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission Resolute Support en Afghanistan - Avis du Conseil d'Etat

  2. JOIN(2015)17 - Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil Eléments pour une stratégie de l'union européenne en Afghanistan pour la période 2014-16

  3. Dossier européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 1er et le 8 mai 2015

  4. Divers

• 10:30  /  11.05.2015

  10:30

  11.05.2015

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 19 mars et du 21 avril 2015

  2. Présentation du "Baulückenprogramm"

  3. Divers

• 15:00  /  11.05.2015

  15:00

  11.05.2015

  Commission des Pétitions

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Désignation d'un nouveau Vice-Président

  2. Suivi des pétitions

  3. Divers

• 15:30  /  11.05.2015

  15:30

  11.05.2015

  Commission de l'Environnement · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Débat Public Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique n° 483 contre le Règlement grand-ducal « ouverture de chasse pour l?année cynégétique 2015/16 » Petition gegen die Ausführungsbestimmung (RGD) « ouverture de chasse pour l?année cynégétique 2015/16 »

  2. Conclusion des commissions

• 17:00  /  11.05.2015

  17:00

  11.05.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 22 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen des points tenus en suspens

Mardi 12 mai 2015

• 09:00  /  12.05.2015

  09:00

  12.05.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 29 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6798 : Projet de loi portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le « Foreign Account Tax Compliance Act », y compris ses deux annexes ainsi que le « Memorandum of Understanding » y relatif, signés à Luxembourg le 28 mars 2014 2. de l'échange de notes y relatives

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 09:00  /  12.05.2015

  09:00

  12.05.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation du 3e rapport de la commission nationale de contrôle et d’évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide par le Dr Carlo BOCK, vice-président de la Commission Nationale de Contrôle et d’Evaluation

  2. Etat d'avancement des travaux d’élaboration du 2e rapport relatif à l’application de loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie présenté par un représentant de la Direction de la Santé

• 15:00  /  12.05.2015

  15:00

  12.05.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements parlementaires
  3. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger

     • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux
• 15:30  /  12.05.2015

  15:30

  12.05.2015

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Hôtel de la Chambre des Députés
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  1. Echange de vues avec Madame Federica MOGHERINI, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne

Mercredi 13 mai 2015

• 09:00  /  13.05.2015

  09:00

  13.05.2015

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2015 et de la réunion jointe du 29 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6752 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen et modifiant a) la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers et b) le Nouveau Code de procédure civil

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6805 : Projet de loi portant 1. transposition de la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, 2. modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Présentation du projet de loi
  4. RAPPORT D'ÉVALUATION CONCERNANT LA SIXIÈME SÉRIE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES "Mise en oeuvre pratique et fonctionnement de la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité et de la décision 2008/976/JAI du Conseil concernant le réseau judiciaire européen" (Rapport d'évaluation du Groupe "Questions générales, y compris l'évaluation" (GENVAL) du Conseil de l'Union européenne - Coordination des mesures destinées à prévenir la criminalité organisée et à lutter contre ce phénomène) - Présentation du rapport relatif au Luxembourg

  5. Divers

• 10:30  /  13.05.2015

  10:30

  13.05.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 27 avril 2015

  2. Conclusions à tirer du rapport "La "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - l'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies" de M. Vincent Artuso

• 13:30  /  13.05.2015

  13:30

  13.05.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 29 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6704A : Projet de loi portant modification de l'article 108de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  13.05.2015

  14:00

  13.05.2015

  Commission du Développement durable

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 23 et 30 avril 2015

  2. Dossier parlementaire n°6493 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  13.05.2015

  14:30

  13.05.2015

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 16:00  /  13.05.2015

  16:00

  13.05.2015

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°6790 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission Resolute Support en Afghanistan

  2. Travaux parlementaires

Jeudi 14 mai 2015

Vendredi 15 mai 2015

• 10:00  /  15.05.2015

  10:00

  15.05.2015

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2015

• 14:00  /  15.05.2015

  14:00

  15.05.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE ("Conférence art. 13")

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2015

  3. Adoption d'un projet d'ordre du jour pour la Conférence interparlementaire les 9 et 10 novembre à Luxembourg

  4. Divers

Samedi 16 mai 2015