Agenda parlementaire

Semaine 16 - avril 2015

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Dimanche 19 avril 2015

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Lundi 20 avril 2015

Mardi 21 avril 2015

Mercredi 22 avril 2015

  • 09:00  /  22.04.2015
    09:00
    22.04.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6648 : Projet de loi portant création d'un lycée militaire d'enseignement secondaire à Ettelbruck

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Informations de M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Mme la Secrétaire d'Etat à la Défense

    2. UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 25 mars 2015

    3. Présentation du "Bildungsbericht Luxemburg 2015"

    4. Divers

  • 09:00  /  22.04.2015
    09:00
    22.04.2015

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er avril 2015

    2. Dossier parlementaire n°6760 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°6446 : Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°6752 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N°650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen et modifiant a) la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers et b) le Nouveau Code de procédure civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  22.04.2015
    10:30
    22.04.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 avril 2015 (N°21)

    2. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

      • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger

      • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi, de la proposition de loi, des amendements gouvernementaux et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  22.04.2015
    10:30
    22.04.2015

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 mars 2015

    2. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

    3. Dossier parlementaire n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des amendements gouvernementaux relatifs à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°6711 : Projet de loi portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 3. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; 4. le Code pénal; 5. loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; 6. la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil; 7. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 8. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; 9. la loi du 4 mars 1896 concernant l'expropriation par zone pour cause d'utilité publique; 10. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 11. la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; 12. loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau; 13. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels, 14. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 15. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 16. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et abrogeant 1. la loi du 15 juillet 1969 portant réorganisation des commissariats de district; 2. la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 14:00  /  22.04.2015
    14:00
    22.04.2015

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Stratégie d'investissement et évolution actuelle du Fonds de compensation commun au régime général de pension (demande du groupe politique déi gréng du 10 février 2015) - Entrevue avec M. Robert Kieffer, Président du Fonds de compensation, sur l'évolution actuelle de la politique de placement

  • 14:00  /  22.04.2015
    14:00
    22.04.2015

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 mars et de la réunion du 1er avril 2015

    2. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

      • - Echange de vues avec la Médiateure

    3. Pétition publique 483 contre le Règlement grand-ducal « ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16 » Petition gegen die Ausführungsbestimmung (RGD) « ouverture de chasse pour l'année cynégétique 2015/16 » - Validation des signatures

    4. Suivi des pétitions

    5. Divers

Jeudi 23 avril 2015

Vendredi 24 avril 2015

Samedi 25 avril 2015

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