Dimanche 22 mars 2015

Lundi 23 mars 2015

• 09:00  /  23.03.2015

  09:00

  23.03.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 janvier et des réunions des 4 et 11 mars 2015

  2. Présentation du programme-cadre du cours d'éducation aux valeurs (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique "déi Lénk" du 12 mars 2015)

  3. Divers

• 09:00  /  23.03.2015

  09:00

  23.03.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Présentation, par le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, des priorités de la Présidence du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2015 dans le domaine de la coopération au développement

  2. Entrevue avec le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur le mauvais résultat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de transparence dans la coopération au développement relevé par l'"International Aid Transparency Initiative (IATI)" (demande du groupe politique CSV du 13 mars 2015)

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 12 janvier et du 9 mars 2015

  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 14 et le 20 mars 2015

  5. Divers

• 10:00  /  23.03.2015

  10:00

  23.03.2015

  Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Famille et de l'Intégration Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 novembre 2014, des 8 et 16 décembre 2014 et du 14 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6789 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2014)

  3. Demande du groupe politique CSV du 3 mars 2015 en matière de politique familiale

  4. A partir de 11.00: Réunion jointe avec les membres de la Commission du Développement durable - Demande du groupe politique CSV du 5 mars 2015 concernant la construction de deux établissements d'hébergement dans la commune de Sandweiler

• 14:00  /  23.03.2015

  14:00

  23.03.2015

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Finalisation de l'examen des articles
  2. Divers

Mardi 24 mars 2015

• 09:00  /  24.03.2015

  09:00

  24.03.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Pétition n° 489 - Contre la fermeture de la Clinique Ste-Marie à Esch-sur-Alzette - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Santé et avec des représentants des pétitionnaires

• 09:30  /  24.03.2015

  09:30

  24.03.2015

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2015

  2. 6454B Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

  3. Echange de vues avec le Ministre des Finances au sujet de l'affaire "Swissleaks" et de ses conséquences (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 20 février 2015)

  4. Divers

• 14:00  /  24.03.2015

  14:00

  24.03.2015

  Commission des Affaires intérieures · Commission du Logement

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2015

  2. Dossier parlementaire n°6610 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

     • Dossier parlementaire n°6280 : Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation Auteur: M. Franz Fayot

     • - Examen des dispositions concernant les communes
  3. Divers

• 14:00  /  24.03.2015

  14:00

  24.03.2015

  Séance publique n°27

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
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  1. Dossier parlementaire n°6454A : Projet de loi portant modification de: 1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance 2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  2. Dossier parlementaire n°6751 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) et modifiant le Nouveau Code de procédure civile - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  3. 6457 Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6458 Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6459 Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6460 Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6461 Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6462 Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6463 Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6465 Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6757 Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics et b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Mercredi 25 mars 2015

• 09:00  /  25.03.2015

  09:00

  25.03.2015

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Pétition n° 492 - Fir e sënnvolle "Stage d'entrée en fonction" an der Grondschoul - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et avec des représentants des pétitionnaires

• 10:30  /  25.03.2015

  10:30

  25.03.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2015

  2. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

     • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et discussion du projet de loi et de la proposition de loi
• 11:00  /  25.03.2015

  11:00

  25.03.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur Michel Reveyrand - de Menthon, Représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sahel

• 14:00  /  25.03.2015

  14:00

  25.03.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2015 (réunion jointe avec la Commission de l'Economie), des 4 et 16 mars 2015

  2. Réforme de l'Inspection du travail et des mines - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et échange de vues (Demande du groupe parlementaire CSV du 28 janvier 2015) - Continuation

  3. Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant les obligations découlant de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999, figurant en annexe de la directive 1999/70/CE, en maintenant des dérogations aux mesures visant à prévenir une utilisation abusive de CDD successifs conclus avec les intermittents du spectacle - Explications de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire et échange de vues (Demande de la sensibilité déi Lénk du 26 février 2015)

Jeudi 26 mars 2015

• 09:00  /  26.03.2015

  09:00

  26.03.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Bilan de la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes; présenté par Monsieur le Secrétaire d'Etat Camille Gira - Echange de vues avec des représentants du Syvicol, de myenergy et de l'association Emweltberodung Lëtzebuerg

• 10:00  /  26.03.2015

  10:00

  26.03.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 mars 2015

  2. Conclusions à tirer du rapport "La "question juive" au Luxembourg (1933-1941) - l'Etat luxembourgeois face aux persécutions antisémites nazies" de M. Vincent Artuso

• 14:00  /  26.03.2015

  14:00

  26.03.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris) - Etat d'avancement des négociations pour un accord universel sur le climat

  2. L'avenir de l'échange de certificats d'émissions de gaz à effet de serre - Explications de Madame la Ministre de l'Environnement

  3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2014, du 28 janvier 2015 et du 5 février 2015

  4. Divers

• 14:30  /  26.03.2015

  14:30

  26.03.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Echange de vues avec Monsieur Michel Sidibé, Directeur exécutif ONUSIDA

Vendredi 27 mars 2015

• 16:00  /  27.03.2015

  16:00

  27.03.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Échange de vues avec M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

Samedi 28 mars 2015