Dimanche 08 février 2015

Lundi 09 février 2015

• 08:00  /  09.02.2015

  08:00

  09.02.2015

  Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement

  nouveau lieu Ministère des Affaires étrangères et européennes (Hôtel St. Maximin)
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  1. Préparation des échanges de vues à Paris (Assemblée nationale/Sénat) sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en date du 14 octobre 2014)

• 09:00  /  09.02.2015

  09:00

  09.02.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 11 novembre 2014 (réunion jointe avec la Commission de la Force publique), 15 décembre 2014, 5, 19 et 26 janvier 2015

  2. Présentation par Monsieur le Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire des grandes lignes - des nouveaux programmes indicatifs de la Coopération (PIC) avec le Mali et le Cap Vert - de la prolongation du PIC avec le Nicaragua

  3. Dossier parlementaire n°6740 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°6741 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine signé à Bruxelles, le 5 décembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°6742 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie signé à Tbilissi, le 5 septembre 2013, portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 22 novembre 2010

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°6743 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien signé à Bruxelles, le 30 juillet 2012, portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

     • Dossier parlementaire n°6744 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 18 septembre 2007

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 31 janvier et le 6 février 2015

  5. Divers

Mardi 10 février 2015

• 09:00  /  10.02.2015

  09:00

  10.02.2015

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22, 23 (après-midi) et 29 janvier 2015

  2. Entrevue avec le Ministre des Finances concernant les questions soumises par la sensibilité politique déi Lénk au sujet des décisions anticipées

  3. Dossier parlementaire n°6735 : Projet de loi - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation sélective du capital social autorisé 2010 approuvée par la résolution numéro 612 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011, - autorisant le Gouvernement à souscrire à l'augmentation générale du capital 2010 approuvée par la résolution numéro 613 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 16 mars 2011

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 09:00  /  10.02.2015

  09:00

  10.02.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6598 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de modernisation et d'extension de la ZithaKlinik

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Mercredi 11 février 2015

• 08:30  /  11.02.2015

  08:30

  11.02.2015

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues sur la lutte contre le terrorisme (demande du groupe politique CSV)

  2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 28 janvier 2015 et de la réunion du 4 février 2015

  3. Dossier parlementaire n°6763 : Projet de loi portant modification du Code d'instruction criminelle et de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

     • - Présentation du projet de loi (Décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne)
  4. Divers

• 10:30  /  11.02.2015

  10:30

  11.02.2015

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 28 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6738 : Proposition de loi portant organisation d'un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
• 14:00  /  11.02.2015

  14:00

  11.02.2015

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2015 (réunion jointe avec la Commission de la Santé) et de la réunion du 28 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6656 : Projet de loi modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. le Code du travail ; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Jeudi 12 février 2015

• 09:00  /  12.02.2015

  09:00

  12.02.2015

  Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

• 10:00  /  12.02.2015

  10:00

  12.02.2015

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°6745 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets

  2. Travaux parlementaires

• 10:30  /  12.02.2015

  10:30

  12.02.2015

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6588 : Projet de loi portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation

     • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Continuation de la présentation du projet de loi
  3. Divers

Vendredi 13 février 2015

• 09:00  /  13.02.2015

  09:00

  13.02.2015

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec le Ministre des Affaires étrangères sur: - l'évolution de la situation politique internationale - le bâtiment Jean Monnet

  2. Divers

• 10:30  /  13.02.2015

  10:30

  13.02.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 19 janvier 2015

  2. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Dossier parlementaire n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Dossier parlementaire n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  5. Examen des avis complémentaires de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics des 13 octobre et 22 décembre 2014 et du 13 janvier 2015

  6. Divers

Samedi 14 février 2015